Droit

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Dictionnaire universel de police. Tome 7

Des Essarts, Nicolas-Toussaint

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

35,00 €

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Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

9,50 €

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Manuel du tarif des douanes russes de l'année 1850, comparé à celui de 1841

Blanchet, Désiré

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Le chemin de fer glissant de Girard et Barre

Nansouty, Max De

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

11,50 €

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Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Partie 4

Guyot, Germain-Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

33,00 €

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Ordonnance du Roi du 1er juin 1776, pour régler l'exercice de ses troupes d'infanterie

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

20,50 €

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Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers

Henri Ii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Mémorial administratif de la guerre. Tome 1. Partie 3

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

44,50 €

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Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Tome 2. 2e édition

Renauldon, Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

33,00 €

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Reglement général du 13 aoust 1669 pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

9,50 €

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Devoirs des maires et des municipalités en ce qui concerne l'armée

Bauer, Léon

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

42,50 €

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Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 1

Magnien

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

33,40 €

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De l'influence de la sévérité des peines sur les crimes, discours

Eymar, Claude

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

14,90 €

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De la législation sur les cours d'eau

Boissel De Monville, Thomas-Charles-Gaston

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

11,90 €

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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Assemblée Nationale Constituante

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

35,00 €

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Règlement général des commissaires du Roy députez

France

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

28,50 €

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Traité théorique et pratique de droit civil. Du contrat de louage. Tome 1

Baudry-Lacantinerie, Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

42,00 €

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Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

25,50 €

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Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence

Le Camus, Jean

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35,50 €

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Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2

Lanoë, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

32,00 €

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Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs

Henri Iv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Traité des droits, privileges et fonctions des conseillers du Roy, notaires, gardes-notes

Langloix, Simon-François

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

40,50 €

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Tarif chronologique des douanes de l'Empire français. 8e édition

Dujardin-Sailly

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

23,00 €