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Aménagement du territoire et urbanisme : les réformes de 2024 - CoDT, CoPat et directive RED III

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire - Une pluralité de réformes... - L'optimisation spatiale et le S.D.T. - Les implantations commerciales à l'épreuve du CODT : enjeux juridiques et territoriaux - La procédure d'instruction des demandes de permis et certificats d'urbanisme n° 2 - La charge d'urbanisme, instrument opérationnel et proportionnel au service de la collectivité - L'implémentation des recommandations relatives aux inondations - Les infractions urbanistiques - La transposition de la directive 2023/2413, dite RED III, sous l'angle de la planification spatiale - La réforme du Code wallon du patrimoine - Les actes et travaux exonérés de permis d'urbanisme par l'article R.IV.1-1 du CoDT (depuis les 1er mai et 1er juillet 2025) - Conclusions générales. Un pas significatif vers un développement territorial " durable " ? ,Présentation Cet ouvrage examine les réformes récentes du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, offrant un éclairage technique et juridique sur des sujets tels que les permis, l'optimisation spatiale et les énergies renouvelables. ,Note biographique Luc Donnay: Chargé de cours à l'ULiège et conseiller d'État. Michel Delnoy: Professeur à l'ULiège et avocat. Afficher moinsAfficher plus

Aménagement du territoire et urbanisme : les réformes de 2024 - CoDT, CoPat et directive RED III

95,00 €
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Sommaire - Une pluralité de réformes... - L'optimisation spatiale et le S.D.T. - Les implantations commerciales à l'épreuve du CODT : enjeux juridiques et territoriaux - La procédure d'instruction des demandes de permis et certificats d'urbanisme n° 2 - La charge d'urbanisme, instrument opérationnel et proportionnel au service de la collectivité - L'implémentation des recommandations relatives aux inondations - Les infractions urbanistiques - La transposition de la directive 2023/2413, dite RED III, sous l'angle de la planification spatiale - La réforme du Code wallon du patrimoine - Les actes et travaux exonérés de permis d'urbanisme par l'article R.IV.1-1 du CoDT (depuis les 1er mai et 1er juillet 2025) - Conclusions générales. Un pas significatif vers un développement territorial " durable " ? ,Présentation Cet ouvrage examine les réformes récentes du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, offrant un éclairage technique et juridique sur des sujets tels que les permis, l'optimisation spatiale et les énergies renouvelables. ,Note biographique Luc Donnay: Chargé de cours à l'ULiège et conseiller d'État. Michel Delnoy: Professeur à l'ULiège et avocat. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Aménagement du territoire et urbanisme : les réformes de 2024 - CoDT, CoPat et directive RED III
Format
Grand Format
Publication
08 janvier 2026
Coordination
Donnay, Luc
Coordination
Delnoy, Michel
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
24.2 x 16.2 x 2.9 cm
Poids
794
ISBN-13
9782807951341
Livré entre : 14 février - 19 février
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