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Expropriation et préemption

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre est une référence en matière de droit de préemption et d'expropriation, deux outils juridiques permettant à la puissance publique de restreindre le droit de propriété pour des raisons d'utilité publique. Il analyse en profondeur les conditions d'application et d'exercice de ces droits, ainsi que leur compatibilité avec les principes des droits de l'homme. Mis à jour des dernières évolutions législatives, cet ouvrage complet et pédagogique aborde un sujet complexe et délicat. Afficher moinsAfficher plus

Expropriation et préemption

69,00 €
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Le Pitch

Ce livre est une référence en matière de droit de préemption et d'expropriation, deux outils juridiques permettant à la puissance publique de restreindre le droit de propriété pour des raisons d'utilité publique. Il analyse en profondeur les conditions d'application et d'exercice de ces droits, ainsi que leur compatibilité avec les principes des droits de l'homme. Mis à jour des dernières évolutions législatives, cet ouvrage complet et pédagogique aborde un sujet complexe et délicat. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Expropriation et préemption
Editeur
Format
Grand Format
Publication
19 novembre 2025
Auteur
Struillou, Jean-François
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
850
Taille
24.1 x 15.9 x 4.1 cm
Poids
1440
ISBN-13
9782711042401

Auteur

Livré entre : 16 juin - 21 juin
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