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Code de l'expropriation 2023

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationOutre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires. Afficher moinsAfficher plus

Code de l'expropriation 2023

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Le Pitch

PrésentationOutre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lui-même, le code contient de nombreuses annexes classées par thèmes (habitat insalubre, monuments historiques, voies rapides, études d'impact, enquêtes publiques, consultation du public, etc.), et présentant tous les textes utiles : directives, décrets, circulaires. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de l'expropriation 2023
Editeur
Format
Grand Format
Publication
15 mars 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
840
Taille
20 x 14.5 x 3.5 cm
Poids
710
ISBN-13
9782711038589
Livré entre : 26 juillet - 29 juillet
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