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Code de l'urbanisme 2019

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code de l'urbanisme est un ouvrage de référence pour les professionnels du secteur. Cette 28e édition intègre les dernières évolutions législatives, notamment la loi Elan de novembre 2018. Cette loi vise à simplifier les procédures d'urbanisme, favoriser la construction de logements et promouvoir l'innovation. L'ouvrage contient également des textes relatifs aux Jeux olympiques de 2024, avec des mesures d'urbanisme dérogatoire. Afficher moinsAfficher plus

Code de l'urbanisme 2019

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Le Pitch

Le Code de l'urbanisme est un ouvrage de référence pour les professionnels du secteur. Cette 28e édition intègre les dernières évolutions législatives, notamment la loi Elan de novembre 2018. Cette loi vise à simplifier les procédures d'urbanisme, favoriser la construction de logements et promouvoir l'innovation. L'ouvrage contient également des textes relatifs aux Jeux olympiques de 2024, avec des mesures d'urbanisme dérogatoire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de l'urbanisme 2019: A jour de la loi Elan
Editeur
Format
Grand Format
Publication
06 juin 2019
Auteur
Moreno, Dominique
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
2040
Taille
19.5 x 14.5 x 5.3 cm
Poids
1250
ISBN-13
9782711031023

Contenu

4ème de couverture

Cette 28e édition intègre notamment :la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan):cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées Immédiatement en vigueur,l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation,et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable "urbanisme dérogatoire".Biographie de l'auteurBernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de ('urbanisme, chargé d'enseignements aux universités de Paris II et Paris XII.Dominique Moreno, docteur en droit, sous-directrice à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, chargée de cours à l'université de Paris XII.

Auteur

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