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Les concessions d'aménagement en pratique

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage s'adresse aux collectivités territoriales, établissements publics locaux, aménageurs et étudiants en droit spécialisés dans l'aménagement. Il traite des concessions d'aménagement, contrats passés entre ces acteurs pour mener à bien des opérations d'aménagement du territoire. La nouvelle réglementation issue du décret de 2009 et la création des sociétés publiques locales sont notamment abordées. L'objectif est d'apporter une sécurité juridique maximale dans ce domaine. Afficher moinsAfficher plus

Les concessions d'aménagement en pratique

45,60 €
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Le Pitch

Cet ouvrage s'adresse aux collectivités territoriales, établissements publics locaux, aménageurs et étudiants en droit spécialisés dans l'aménagement. Il traite des concessions d'aménagement, contrats passés entre ces acteurs pour mener à bien des opérations d'aménagement du territoire. La nouvelle réglementation issue du décret de 2009 et la création des sociétés publiques locales sont notamment abordées. L'objectif est d'apporter une sécurité juridique maximale dans ce domaine. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
les concessions d amenagement en pratique
Editeur
Format
Broché
Publication
16 juillet 2010
Auteur
Pelcran, Anne
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
320
Taille
24 x 15.8 x 1.5 cm
Poids
455
ISBN-13
9782711012992

Auteur

Livré entre : 13 février - 18 février
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