Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi devant le Conseil Constitutionnel. Ce livre analyse en profondeur cette procédure introduite en France en 2008, ses enjeux et son impact sur la culture constitutionnelle. Les auteurs, spécialistes du droit public, examinent les différentes facettes de la QPC et ses implications dans la pratique judiciaire. Ils interrogent la notion de culture constitutionnelle partagée et la contribution de la QPC à son développement. Afficher moinsAfficher plus

La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?

35,00 €
Sélectionnez la condition
35,00 €

Le Pitch

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une loi devant le Conseil Constitutionnel. Ce livre analyse en profondeur cette procédure introduite en France en 2008, ses enjeux et son impact sur la culture constitutionnelle. Les auteurs, spécialistes du droit public, examinent les différentes facettes de la QPC et ses implications dans la pratique judiciaire. Ils interrogent la notion de culture constitutionnelle partagée et la contribution de la QPC à son développement. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
Editeur
Format
Broché
Publication
12 janvier 2016
Postface
Debré, Jean-Louis
Editeur scientifique
Gay, Laurence
Editeur scientifique
Cartier, Emmanuel
Editeur scientifique
Viala, Alexandre
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
286
Taille
24 x 16 x 1.5 cm
Poids
516
ISBN-13
9782370320520

Auteur

Livré entre : 31 janvier - 5 février
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés