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Questions prioritaires de constitutionnalité

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QPC. 2e éd. - La question prioritaire de constitutionnalité
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Constitution de la République française

Constitution de la République française

Mélin-Soucramanien, Ferdinand

Poche - Editions Dalloz - 30/08/2017

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LA QPC, VERS UNE CULTURE CONSTITUTIONNELLE PARTAGÉE ?