Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2016

Name: Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2016
Brand: Gridauh
SKU: NW-9782281132069
Price: 83.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

PrésentationPublié chaque année depuis 20 ans, le DAUH est le seul inventaire annuel commentant lesévolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Recueil incontournable pour la maîtrise de la matière, cette 20eédition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie propose uneétude du nouveau contenu du règlement du PLUà la suite des modifications apportées par le décret n° 2015-1783 du 28décembre 2015 relatifà la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme età la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme. Sontégalement traités les nouveaux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires issus de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que l’ensemble des régions devraêtre doté de ce nouveau schéma. La deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanismeà l’étranger, fait le point sur lesévolutions récentes intervenues en Grèce et en Turquie. Afficher moinsAfficher plus

Gridauh

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2016

83,00 €

Le Pitch

PrésentationPublié chaque année depuis 20 ans, le DAUH est le seul inventaire annuel commentant lesévolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Recueil incontournable pour la maîtrise de la matière, cette 20eédition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie propose uneétude du nouveau contenu du règlement du PLUà la suite des modifications apportées par le décret n° 2015-1783 du 28décembre 2015 relatifà la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme età la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme. Sontégalement traités les nouveaux schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires issus de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que l’ensemble des régions devraêtre doté de ce nouveau schéma. La deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanismeà l’étranger, fait le point sur lesévolutions récentes intervenues en Grèce et en Turquie. Afficher moinsAfficher plus