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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2004

  • Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2004
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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire1re partie. Études La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : point final ou point de départ ? - Pierre Soler-Couteaux Les nouvelles modalités de gestion de la densité - Sylvain Pérignon La maÎtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques - Arnauld Noury Les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine - Florence Lerique L'association Foncière logement et le renouvellement urbain - Jean-Philippe Brouant Les mesures relatives aux copropriétés en difficulté en 2003 - Daniel Tomasin Enfin la première directive territoriale d'aménagement : la OTA des Alpes-Maritimes - Hubert Charles Le Sdrif et la planification spatiale en Île-de-France - Gérard Marcou Le droit de l'urbanisme dans les départements et les régions d'outre-mer - Dominique Blanchet 2e partie. Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat Généralités, GRIDAUH (Paris) - Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière, Amélie Delattre, Jean-Pierre Lebreton, Tayeb Meziane Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme - LERAD (Tours), Nicole Lerousseau, Bénédicte Delaunay et Corinne Manson Aménagement du territoire - CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thurial Planification stratégique - CERAPS (Lille), Florence Lerique, Arnauld Noury et Pascal Planchet Règles d'urbanisme - Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton Protection de la nature et environnement - CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Victor Dalbera, Cécile Laporte Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier - CERDEAU (Paris), Pierre-Laurent Frier Politique foncière - CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme - IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan Opérations d'aménagement - CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Yves Jégouzo et Sylvain Pérignon Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés - CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza, Françoise Zitouni et Patrice Ibanez Contentieux de l'urbanisme - IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet Habitat et politique de la ville - Laboratoire collectivités locales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichin 3e partie. Chroniques, droit comparé L'étendue de l'obligation de planification urbaine en droit de l'urbanisme allemand, en tant que préalable à l'autorisation de certains types de projets, Anne Cathaly-Stelkens L'urbanisme et l'aménagement du territoire en Belgique en 2002 et 2003, Francis Haumont, Katharina Érard et Nathalie Boton L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 2002 et 2003, Angel Menéndez-Rexach L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 2001, 2002 et 2003, Fernando Alves Correia Le droit de la planification urbaine et de la construction en République tchèque, Lucie Doskocilova-Dolezel et Jiri Plos ,PrésentationDAUH 2004réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative : - le volet urbanisme de la loi UH, - les nouvelles modalités de gestion de la densité, - la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques, - les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine, - l'association Foncière logement et le renouvellement urbain, - les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées. Font également l'objet d'études : - la DTA des Alpes-Maritimes, - le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer, - les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer. La 2e partie deDAUH 2004rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie duDAUHregroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque. Afficher moinsAfficher plus

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2004

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Sommaire1re partie. Études La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : point final ou point de départ ? - Pierre Soler-Couteaux Les nouvelles modalités de gestion de la densité - Sylvain Pérignon La maÎtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques - Arnauld Noury Les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine - Florence Lerique L'association Foncière logement et le renouvellement urbain - Jean-Philippe Brouant Les mesures relatives aux copropriétés en difficulté en 2003 - Daniel Tomasin Enfin la première directive territoriale d'aménagement : la OTA des Alpes-Maritimes - Hubert Charles Le Sdrif et la planification spatiale en Île-de-France - Gérard Marcou Le droit de l'urbanisme dans les départements et les régions d'outre-mer - Dominique Blanchet 2e partie. Chroniques, droit français de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat Généralités, GRIDAUH (Paris) - Jean-Philippe Brouant, Alexandra Cocquière, Amélie Delattre, Jean-Pierre Lebreton, Tayeb Meziane Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme - LERAD (Tours), Nicole Lerousseau, Bénédicte Delaunay et Corinne Manson Aménagement du territoire - CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thurial Planification stratégique - CERAPS (Lille), Florence Lerique, Arnauld Noury et Pascal Planchet Règles d'urbanisme - Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton Protection de la nature et environnement - CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Victor Dalbera, Cécile Laporte Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier - CERDEAU (Paris), Pierre-Laurent Frier Politique foncière - CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme - IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan Opérations d'aménagement - CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Yves Jégouzo et Sylvain Pérignon Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés - CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza, Françoise Zitouni et Patrice Ibanez Contentieux de l'urbanisme - IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet Habitat et politique de la ville - Laboratoire collectivités locales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichin 3e partie. Chroniques, droit comparé L'étendue de l'obligation de planification urbaine en droit de l'urbanisme allemand, en tant que préalable à l'autorisation de certains types de projets, Anne Cathaly-Stelkens L'urbanisme et l'aménagement du territoire en Belgique en 2002 et 2003, Francis Haumont, Katharina Érard et Nathalie Boton L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 2002 et 2003, Angel Menéndez-Rexach L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 2001, 2002 et 2003, Fernando Alves Correia Le droit de la planification urbaine et de la construction en République tchèque, Lucie Doskocilova-Dolezel et Jiri Plos ,PrésentationDAUH 2004réunit dans sa 1re partie des études sur l'actualité législative : - le volet urbanisme de la loi UH, - les nouvelles modalités de gestion de la densité, - la maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques, - les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine, - l'association Foncière logement et le renouvellement urbain, - les nouvelles règles concernant les copropriétés dégradées. Font également l'objet d'études : - la DTA des Alpes-Maritimes, - le SDRIF que l'on songe à réviser et à réformer, - les particularités du droit de l'aménagement et de l'urbanisme d'outre-mer. La 2e partie deDAUH 2004rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, dans 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie duDAUHregroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal et la République tchèque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit de l' Aménagement, de l' Urbanisme et de l'Habitat - DAUH, numéro 8
Editeur
MONITEUR
Format
Relié
Publication
24 juin 2004
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
920
Taille
24 x 17 x 4.6 cm
Poids
1433
ISBN-13
9782281124613
Livré entre : 18 décembre - 23 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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