Le domaine public - Tome 2

Name: Le domaine public - Tome 2
Brand: Dufau, Jean
SKU: NW-9782281122039
Price: 65.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireProtection pénale du domaine public Notion de police de la conservation Contravention de voirie Obligation pour l'administration d'entretenir le domaine public Principe de l'obligation Atténuations et exonérations des charges d'entretien du domaine public résultant de textes spéciaux Protection du domaine public contre les occupants sans titre Le recours au juge Le recours à l'exécution forcée Les régimes spécifiques de protection du littoral Utilisation du domaine public Utilisation du domaine public affecté à l'usage du public Distinction entre utilisations communes et utilisations privatives Régime des utilisations communes Régime des utilisations privatives Exploitation des produits naturels du domaine public Utilisation du domaine public affecté aux services publics Utilisation du domaine public affecté aux collectivités publiques Utilisation du domaine public affecté aux exploitants de services publics autres que les collectivités territoriales ,PrésentationBranche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles du domaine... Dans cette 4e édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public. Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'État et des collectivités locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux étudiants. Afficher moinsAfficher plus

Dufau, Jean

Le domaine public - Tome 2

65,00 €

Le Pitch

SommaireProtection pénale du domaine public Notion de police de la conservation Contravention de voirie Obligation pour l'administration d'entretenir le domaine public Principe de l'obligation Atténuations et exonérations des charges d'entretien du domaine public résultant de textes spéciaux Protection du domaine public contre les occupants sans titre Le recours au juge Le recours à l'exécution forcée Les régimes spécifiques de protection du littoral Utilisation du domaine public Utilisation du domaine public affecté à l'usage du public Distinction entre utilisations communes et utilisations privatives Régime des utilisations communes Régime des utilisations privatives Exploitation des produits naturels du domaine public Utilisation du domaine public affecté aux services publics Utilisation du domaine public affecté aux collectivités publiques Utilisation du domaine public affecté aux exploitants de services publics autres que les collectivités territoriales ,PrésentationBranche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles du domaine... Dans cette 4e édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public. Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'État et des collectivités locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux étudiants. Afficher moinsAfficher plus