Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Mehl-Schouder, Marie-Christine

Code de l'urbanisme 2026, annoté et commenté. 35e éd.

  • Code de l'urbanisme 2026, annoté et commenté. 35e éd.
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation À jour de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Les + de l'édition 2026: - à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments enlogements; - larges commentaires explicatifs ; - appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements européens ; - supplément inclus en ligne. LeCode de l'Urbanisme Dallozest à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses dudroit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. La difficulté actuelle résidant dans le déclin de l'offre de résidences neuves, sociales et des ventes dans l'ancien, le but est de faciliter les procédures d'aménagement ainsi que la construction de logements. Les nouveautés apportées passent, entre autres, par la mise en place d'un document d'urbanisme unique, la simplification du recours à la participation du public, une dispense d'évaluation environnementale dans certains cas de modification de PLU, ou encore la création d'un nouvel outil d'aménagement à destination des zones commerciales et pavillonnaires. Les obligations de solarisation des parcs de stationnement sont assouplies et, en vue de poursuivre la lutte contre les recours abusifs, le contentieux de l'urbanisme est aussi touché. Est également incluse la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Celle-ci souhaite pallier l'insuffisance de l'offre en matière d'habitation sur le territoire par le biais de moyens incitatifs comme une dérogation aux règles duPLUs'agissant de la destination des ouvrages (C. urb., art. L. 152-6-5). La finalité étant d'utiliser les bâtiments existants afin de limiter la construction du neuf, l'étalement urbain et, par conséquent, l'artificialisation des sols. Argumenté d'unejurisprudenceabondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. ,Sommaire Parties codifiées L., R. et A.: - Réglementation de l'urbanisme - Préemption et réserves foncières - Aménagement foncier - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions - Implantation des services, établissements et entreprises - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Appendice: - Aménagement - Archéologie préventive - Autorisation environnementale - Collectivités territoriales - Droit pénal de l'urbanisme - Energie - Etudes d'impact - Grand Paris - Grenelle de l'environnement - Habitat informel - Littoral - Montagne - Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Offre de logements - Paysages - Risques - Transports Formulaires: - Certificat d'urbanisme - Déclaration préalable - Permis de construire, permis d'aménager - Ouverture de chaniter, achèvement de travaux - Transfert de permis, permis modificatif - Préemption, cession d'un bien - Taxe pour la création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France ,Note biographique Marie-Christine Mehl-Schouder: Jacques-Henri Driard: Rémi Grand: Patrice Ibanez: Jean-Luc Pissaloux: Camille Selighini: Afficher moinsAfficher plus

Mehl-Schouder, Marie-Christine

Code de l'urbanisme 2026, annoté et commenté. 35e éd.

91,00 €
Sélectionnez la condition
91,00 €

Le Pitch

Présentation À jour de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Les + de l'édition 2026: - à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments enlogements; - larges commentaires explicatifs ; - appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements européens ; - supplément inclus en ligne. LeCode de l'Urbanisme Dallozest à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses dudroit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. La difficulté actuelle résidant dans le déclin de l'offre de résidences neuves, sociales et des ventes dans l'ancien, le but est de faciliter les procédures d'aménagement ainsi que la construction de logements. Les nouveautés apportées passent, entre autres, par la mise en place d'un document d'urbanisme unique, la simplification du recours à la participation du public, une dispense d'évaluation environnementale dans certains cas de modification de PLU, ou encore la création d'un nouvel outil d'aménagement à destination des zones commerciales et pavillonnaires. Les obligations de solarisation des parcs de stationnement sont assouplies et, en vue de poursuivre la lutte contre les recours abusifs, le contentieux de l'urbanisme est aussi touché. Est également incluse la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Celle-ci souhaite pallier l'insuffisance de l'offre en matière d'habitation sur le territoire par le biais de moyens incitatifs comme une dérogation aux règles duPLUs'agissant de la destination des ouvrages (C. urb., art. L. 152-6-5). La finalité étant d'utiliser les bâtiments existants afin de limiter la construction du neuf, l'étalement urbain et, par conséquent, l'artificialisation des sols. Argumenté d'unejurisprudenceabondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. ,Sommaire Parties codifiées L., R. et A.: - Réglementation de l'urbanisme - Préemption et réserves foncières - Aménagement foncier - Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions - Implantation des services, établissements et entreprises - Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Appendice: - Aménagement - Archéologie préventive - Autorisation environnementale - Collectivités territoriales - Droit pénal de l'urbanisme - Energie - Etudes d'impact - Grand Paris - Grenelle de l'environnement - Habitat informel - Littoral - Montagne - Monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale - Offre de logements - Paysages - Risques - Transports Formulaires: - Certificat d'urbanisme - Déclaration préalable - Permis de construire, permis d'aménager - Ouverture de chaniter, achèvement de travaux - Transfert de permis, permis modificatif - Préemption, cession d'un bien - Taxe pour la création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France ,Note biographique Marie-Christine Mehl-Schouder: Jacques-Henri Driard: Rémi Grand: Patrice Ibanez: Jean-Luc Pissaloux: Camille Selighini: Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de l'urbanisme 2026, annoté et commenté. 35e éd.
Auteur
Mehl-Schouder, Marie-Christine
Editeur
GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Format
Grand Format
Publication
16 avril 2026
Auteur
Driard, Jacques-Henri
Auteur
Grand, Rémi
Auteur
Ibanez, Patrice
Auteur
Pissaloux, Jean-Luc
Auteur
Selighini, Camille
Audience
Adulte - Haut niveau
Taille
20.3 x 13.9 x 7.4 cm
Poids
1514
ISBN-13
9782247245024

Auteur

Mehl-Schouder, Marie-Christine
Voir les livres de Mehl-Schouder, Marie-Christine
Livré entre : 15 juin - 20 juin
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Mehl-Schouder, Marie-Christine

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés