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QPC. 2e éd. - La question prioritaire de constitutionnalité

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire Introduction(Une idée venue d'ailleurs - Un si long combat - Une victoire difficile) I – C'est une question - qui la pose ? - qui la transmet ? - qui la renvoie ? - qui la juge ? II – La question est prioritaire - le cheminement normal d'une procédure - la voie expresse de la QPC - conventionalité et constitutionnalité III – Elle porte sur la constitutionnalité - Conformité de quoi ? (Sur les dispositions déclarées conformes - Sur l'interprétation) - Conformité à quoi ? (L'extention de la notion de constitution - L'extention de la saisine dans le contrôle à priori - L'extention du contrôle par la saisine à posteriori -La restriction aux "droits et libertés garantis" - La consistance des droits et libertés garantis) IV. - Et il y est répondu - La conformité à la Constitution - La contrariété à la Constitution (Une information capitale, Une information insuffisante) - Les réserves d'interprétation V. - Les grandes décisions ,Note biographique Guy Carcassonne: Olivier Duhamel: professeur émérite des universités, président de la Fondation nationale des sciences politiques (Sciences Po) ,Présentation La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée. Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution. Afficher moinsAfficher plus

QPC. 2e éd. - La question prioritaire de constitutionnalité

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Sommaire Introduction(Une idée venue d'ailleurs - Un si long combat - Une victoire difficile) I – C'est une question - qui la pose ? - qui la transmet ? - qui la renvoie ? - qui la juge ? II – La question est prioritaire - le cheminement normal d'une procédure - la voie expresse de la QPC - conventionalité et constitutionnalité III – Elle porte sur la constitutionnalité - Conformité de quoi ? (Sur les dispositions déclarées conformes - Sur l'interprétation) - Conformité à quoi ? (L'extention de la notion de constitution - L'extention de la saisine dans le contrôle à priori - L'extention du contrôle par la saisine à posteriori -La restriction aux "droits et libertés garantis" - La consistance des droits et libertés garantis) IV. - Et il y est répondu - La conformité à la Constitution - La contrariété à la Constitution (Une information capitale, Une information insuffisante) - Les réserves d'interprétation V. - Les grandes décisions ,Note biographique Guy Carcassonne: Olivier Duhamel: professeur émérite des universités, président de la Fondation nationale des sciences politiques (Sciences Po) ,Présentation La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée. Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
QPC. 2e éd. - La question prioritaire de constitutionnalité
Format
Broché
Publication
20 mai 2015
Auteur
Duhamel, Olivier
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
220
Taille
12 x 8.1 x 1 cm
Poids
70
ISBN-13
9782247153572

Auteur

Livré entre : 31 janvier - 5 février
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