Histoire du droit

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Dénonciation faite au tribunal du public contre M. Necker, premier ministre des Finances

Marat-J P

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Observations en réponse au Mémoire de M. Lenoir

Kornmann

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Les statuts d'Adalhard pour l'abbaye de Corbie, IXe-Xe siècles

Adalhard

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La religion et les origines du droit pénal

Mauss-M

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La surveillance de la haute police. Histoire et efforts

Collectif

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Etude sur Boulay De la Meurthe, discours. Cour d'Appel de Nancy, 3 Novembre 1880

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Nous y pensons ou Réponse de MM. les avocats de Paris a l'auteur de l'avis, Pensez y bien

Collectif

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Duplique pour les sieurs de Montesquiou La Boulbenne contre le marquis de Montesquiou

Collectif

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Quelles histoires du droit social ?

Lohou, Quentin

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Histoire des plus célèbres bandits et brigands, les crimes qu'ils ont commis

Halbert D'angers-A

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Titres des sieurs de La Boulbène ou Pièces justificatives de leur véritable généalogie

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Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cavalerie

Louis Xv

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Lettre sur le 4 septembre 1870

Leblond-M

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Du droit des catholiques à la propriété de leurs églises, conférence

Crouzil-L

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Plaintes et griefs sur le renvoy fait par le Roy du placet du gouverneur de l'isle de la Martinique

Clodore-J

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Observations d'un ancien magistrat

Collectif

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Un abus de moins dans le canton de Jaligny, Allier

Cellier-A C

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Mémoire justificatif pour J.-P.-F. Guillot, ex-pasteur de l'église consistoriale de Saintes

Guillot-J P F

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Réponse à l'accusation de M. Louvet, devant la Convention nationale

De Robespierre-M

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Affaire Cattauï-Humbert, 9e chambre du tribunal correctionnel, 11-12-19-21 février 1903

Robert-H

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Instruction du 29 juin 1753, sur l'exercice de l'infanterie

Secretariat D'etat

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Acte public. Droit civil. Enfans naturels. Droit commercial. Des commissionnaires

Simottel-P F A

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Discussion des projet et propositions de loi concernant les responsabilités des accidents

Say-L

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Observations sur un imprimé ayant pour titre, Mémoire pour Me Gerbier, ancien avocat

Linguet-S N H

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