Histoire du droit

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Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs

Henri Iv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Traité des droits, privileges et fonctions des conseillers du Roy, notaires, gardes-notes

Langloix, Simon-François

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40,50 €

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Tarif chronologique des douanes de l'Empire français. 8e édition

Dujardin-Sailly

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

23,00 €

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Règlement arrêté par le Roi pour l'habillement et l'équipement de ses troupes

Louis Xvi

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11,50 €

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Ordonnance du roi, concernant l'infanterie françoise

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Notice sur M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris, 1805-1878

Huart, Arthur

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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L'instruction par le condamné. Lettre à M. le premier président de la cour de Rennes

La Salle, Albert Collinet

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

16,00 €

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Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique

Guyot, Joseph-Nicolas

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

26,00 €

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Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises

Parlement de Paris

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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Carnet des forcements et des restitutions

Collectif, Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

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Instruction du 22 juin 1755, sur le service que les régiments de cavalerie devront faire

Secrétariat D'etat À La Guerre

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

11,50 €

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Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouvrez et à bâtir

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Recueil des differens edits de création des offices de gouverneurs, lieutenans de Roy, maires

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Déclaration du Roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides

Charles Ix

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Nouveau formulaire général des actes de l'état civil

Collectif

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9,50 €

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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs

Henri Iv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Position générale du problème d'ensemble des rapports internationaux de droit privé

Demey, Julien

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11,00 €

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Mémoire sur la propriété des dunes de la Teste

Ferradou, André

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33,00 €

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Les Oeuvres d'art et le droit

Gairal, Eugène

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30,00 €

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Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls à Paris

Charles Ix

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Recueil des règlemens et tarifs rendus jusques à présent. Tome 3

Collectif

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Coustumes des pays, comté et bailliage du grand Perche, et des autres terres et seigneuries régies

Thou, Christophe

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Statuts, ordonnances et règlements de la Communauté des maîtres boursiers

Collectif

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