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Histoire du droit

Affiche 4633 - 4656 de 6203 résultats
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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies
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Essai sur la formation d'un code public national
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Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes
11,50 €
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Instruction pour les revues de la maréchaussée
9,50 €
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Traité des deux puissances ou Maximes sur l'abus
26,00 €
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Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau. Tome 3
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Ordonnance du roi du 12 janvier 1763, concernant son régiment d'infanterie
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils
9,50 €
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Études théoriques et pratiques sur le Code civil. Tome 2
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Tarif des droits à l'entrée et descente des épiceries et drogueries
18,00 €
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Nouveau Traité des criées

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

36,50 €
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Code du faux ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737
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De la Comptabilité dans les lycées et les collèges communaux de l'empire français
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La Nouvelle loi des foyers, promulguée le 1er avril 1922, exposé pratique
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Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissements, franc-fiefs