Histoire du droit

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Reflexions sur le commerce des bleds

Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas De Caritat

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

16,50 €

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Table alphabétique et chronologique des édits, déclarations et lettres-patentes enregistrés

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

20,00 €

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Modifications à apporter à la procédure de la saisie-arrêt

Noizet, François-Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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Étude sur les légistes et les avocats au XIVe siècle, discours prononcé le 21 novembre 1859

Dubreuil, Auguste

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

16,00 €

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Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

27,00 €

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Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles

Desgodets, Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

38,40 €

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Étude sur la propriété foncière en pays musulman, et spécialement en Turquie, rite hanéfite

Belin, François-Alphonse

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

21,50 €

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Oeuvres. Tome 4

Bellart, Nicolas-François

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

30,00 €

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De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois

Carnot, Joseph-François-Claude

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

40,50 €

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Conférence des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 2

Bornier, Philippe

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

34,40 €

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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

9,50 €

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Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

9,50 €

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Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique

Guyot, Joseph-Nicolas

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

33,40 €

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Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel

Gastier, René

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2020

29,00 €

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Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices

Henri Iv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Traité de la police municipale. Tome 1

Champagny, Napoléon Marie Nompère

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

32,50 €

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Thèse de doctorat. De l'Adultère en droit romain

Florentin, Léonce

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

21,50 €

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Arrêté du 19 vendemiaire an 12, sur la désertion

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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Chemins vicinaux

Herman, Edmond

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

18,50 €

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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 2

Collectif

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/04/2020

9,50 €

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Le négociant citoyen ou Essai dans la recherche des moyens d'augmenter les lumières

M. C. C. A.

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

11,90 €

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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Assemblée Nationale Constituante

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

41,00 €