Histoire du droit

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Thèse. Essai d'une théorie générale des autorisations administratives. Faculté de droit de Paris

Promsy, François

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Ordonnance du Roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

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Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-2

Ardisson, J.

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Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique

Guyot, Joseph-Nicolas

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

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Cinq plaidoiries. L'union générale. L'affaire Chambige. Le procès Raynal

Trarieux, Ludovic

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Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670

d'Etat, Conseil

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs

Henri Iv

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Traité des conventions de succéder ou Successions contractuelles

Boucheul, Joseph

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Table générale par ordre alphabétique des matières des quinze volumes du Journal du Palais

Collectif

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Historique et théorie de la propriété des auteurs

Gastambide, Adrien

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Supplément à la seconde édition du Traité des donations, des testamens

Grenier, Jean

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Thèse de doctorat. Le régime douanier de la Tunisie. Faculté de droit de Paris, 8 juin 1900

Collas, Louis

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Coutume de Normandie

Pesnelle

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Guide de l'inventeur ou Commentaire de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention

Homberg, Théodore

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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 33

Collectif

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/04/2020

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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 18

Gayot De Pitaval, François

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

33,00 €

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Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Les formules angevines

Espinay, Gustave

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Règlement du 10 avril 1773, concernant les dragons

Marchal, Em

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Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil ou analyse raisonnée des prétentions

Collectif

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Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans

Louis Xiii

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-4

Locré, Jean-Guillaume

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