Histoire du droit

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Le code des femmes. Droits, privilèges, devoirs, obligations. Tome 2

Guichard, Auguste-Charles

Broché - HACHETTE BNF - 19/04/2023

25,00 €

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 24/09/2024

20,50 €

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Nouveaux reglemens accordez aux directeurs, corps et communauté de l'académie de saint Luc

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

13,90 €

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Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des personnes

Baudry-Lacantinerie, Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

40,50 €

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Motifs des resolutions du Roy

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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Commentaire sur la Loi des douze tables

Bouchaud, Mathieu-Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

45,00 €

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Mémoire à consulter pour M. Chazal contre madame Chazal

Favre, Jules

Broché - HACHETTE BNF - 28/06/2022

17,50 €

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Les pièces du procès Isaac Holden et fils, de Croix, contre MM. Harmel frères et Jonathan Holden

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 10/09/2023

33,00 €

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Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 04/06/2024

14,00 €

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Analyse de la coutume générale d'Artois, avec les dérogations des coutumes locales

Boucher De La Richarderie, Gilles

Broché - HACHETTE BNF - 30/09/2022

18,50 €

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Le contrôleur de l'enregistrement

Saint-Malo, Ph.

Broché - HACHETTE BNF - 13/02/2024

24,90 €

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France

Cour D'appel

Broché - HACHETTE BNF - 06/11/2024

46,00 €

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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile

Rousseau, Rodolphe

Broché - HACHETTE BNF - 07/05/2024

33,40 €

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Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

9,50 €

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 15/01/2023

79,00 €

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Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 04/06/2024

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Droit ancien et moderne de la Roumanie, étude de législation comparée

Alexandresco, Dimitrie

Broché - HACHETTE BNF - 10/09/2023

33,00 €

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Règlement provisoire pour le service des troupes en campagne 1809

Ministère De La Guerre

Broché - HACHETTE BNF - 29/12/2022

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Formulaire pour contrats de mariage. 3e édition

Madre, Adolphe Hyacinthe Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

16,50 €

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Élémens de la science notariale ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 1

Loret, J.-B.

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

33,50 €

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Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 2

Mirabel-Chambaud

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

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Le Président du tribunal civil, répertoire alphabétique, technique et pratique de procédure

Bourdonnay, Hippolyte

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

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Code-manuel du recrutement de l'armée, loi du 27 juillet 1872

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

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Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 2

Lehen, Édouard

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

35,00 €