Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 2

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Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.LIVRE. QUATRIÈME.Pages.Activité des établissements.1PREMIÈRE PARTIE.Entreprises concédées par une loi ou une ordonnance royale.2TITRE PREMIER.Gestion du concessionnaire.3CHAPITRE PREMIER. - Réglements.3CHAP. II. - Modifications aux conditions de la concession.38TITRE DEUXIÈME.Surveillance de l'administration.40CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.40§ Ier. - Surveillance spéciale.40§ II. - Police générale et locale.41§ III. - Réglements.42§ IV. - Contestations avec l'administration.42§ V. - Frais.43CHAP. II. - Dispositions spéciales, curage des canaux navigables.43TITRE TROISIÈME.Contestations avec les tiers.44DEUXIÈME PARTIE.Etablissements concédés ou autorisés par une ordonnance royale, dans la forme des réglements d?administration publique.45PREMIÈRE DIVISION.Ateliers insalubres de première classe.45TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.51CHAPITRE PREMIER. - Formalités spèciales à des ateliers.51§ Ier. - Artificiers.51§ II. - Affinage.52§ III. - Fabricants de matières fulminantes et détonnantes, étoupilles, etc.55CHAP. II. - Translation provisoire des établissements.55CHAP. III. - Translation définitive.55TITRE DEUXIÈME.Surveillance de l'administration.56CHAPITRE PREMIER. - Visites et procès-verbaux.56CHAP. II. - Mesures à prendre par le préfet.59§ Ier. - Décisions provisoires.59§ II. - Recours contre les décisions provisoires.60CHAP. III. - Suppression des établissements, conditions nouvelles à imposer.61CHAP. IV. - Translation forcée.62TITRE TROISIÈME.Réclamations des tiers intéressés.63CHAPITRE PREMIER. - Poursuites indirectes.64CHAP. II. - Poursuites directes.65II DIVISION.Usines sur les cours d?eaux.66TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.66CHAPITRE PREMIER. - Constructions nouvelles auxquelles l'exercice de loeusine pourrait donner lieu.66§ Ier. - Cours d?eaux navigables et flottables, canaux,66§ II. - Cours d?eaux non navigables ni flottables.67CHAP. II. - Réparations, changements.69CHAP. III. - Translation et reconstruction des usines.70CHAP. IV. - Indemnité pour chomage.71CHAP. V. - Réglements d?eaux.72TITRE DEUXIÈME.Surveillance de l'administration.75CHAPITRE PREMIER. - Mode de surveillance.75CHAP. II. - Action de l'administration.75§ 1er. - Réglements d'eaux.75§ II. - Réglement de la hauteur des eaux et de la dimension des ouvrages nécessaires aux usines.78§ III. - Modifications.84§ IV. - Curage.84§ V. - Mise en chomage et déplacement.93§ VI. - Réparations aux rives des cours d?eaux navigables ou flottables, frais.94§ VII. - Ouvrages, digues de défense, creusement, etc., etc.100§ VIII. - Classification des cours d'eaux.107§ IX. - Délits sur les cours d?eaux.108TITRE TROISIÈME.Contestations des usiniers entre eux et avec des tiers.108III DIVISION.Dessèchements de marais.110TITRE PREMIER.Gestion du concessionnaire.110CHAPITRE PREMIER. - Confection des travaux.110CHAP. II. - Changements aux conditions de la concession, droits du concessionnaire.111TITRE DEUXIÈME.Surveillance et intervention de l'administration.112CHAPITRE PREMIER. - Surveillance pendant l'exécution des travaux.112CHAP. II. - Intervention de l'administration.113§ Ier. - Réception des travaux.113§ II. - Classification des terrains desséchés.114TITRE TROISIÈME.Rapports et contestations avec les tiers-propriétaires du sol et autres.115CHAPITRE PREMIER. - Réglement de l'indemnité due par les propriétaires au concessionnaire.115§ Ier. - Fixation de l'indemnité.115§II. - Mode de libération des propriétaires, privilège du concessionnaire.116CHAP. II. - Contestations.117§ Ier. - Contestations avec les propriétaires du fonds.117§ II. - Contestations avec les tiers, interprétation des ordonnances de concession.118IV DIVISION.Recherches de mines.119TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.119CHAPITRE PREMIER. - Exécution des travaux.119CHAP. II. - Prorogation du délai de l'autorisation.120TITRE DEUXIÈME.Surveillance et action de l'administration.121TITRE TROISIÈME.Contestations avec les tiers.123V DIVISION.Mines (Exploitation de).124TITRE PREMIER.Gestion du concessionnaire.124CHAPITRE PREMIER. - Registres, plans et coupes.124CHAP. II. - Ouvriers, visites, accidents.125CHAP. III. - Changements aux conditions de la concession.160CHAP. IV. - Mutations dans la propriété.162CHAP. V. - Redevances et formalités y relatives.164Section Ire. - Assiéte des redevances.184§ Ier. - Redevances fixes.184§ II. Redevances proportionnelles.185Section II. - Recouvrements des redevances.188§ Ier. - Confection des rôles.188§ II. - Paiement du montant des rôles.190Section III. - Réclamations des concessionnaires.191§ Ier. - Demande en décharge.191§ II. - Demande en réduction.192§ III. - Demande en remise et modération.194Section IV. - Abonnement pour la redevance proportionnelle.195TITRE DEUXIÈME.Surveillance et action de l'administration.197CHAPITRE PREMIER. - Surveillance.197Section Ire. - Mesures ordinaires197§ Ier- Ingénieurs ordinaires et en chef des mines.197§ II. - Maires et autres fonctionnaires203Section II. - Mesures extraordinaires.205CHAP. II. - Effets des rapports.206Section Ire. - Action de l'administration.206§ Ier- Rapports lors desquels il n?y aura aucune mesure à prendre.206§ II. - Rapports lors desquels il y aura des mesures à prendre.207Section II. - Justification lorsque la concession a été faite à à une société.211Section III. - Assèchement des mines.215Section IV. - Accidents.220TITRE TROISIÈME.Rapports et contestations avec les tiers.237CHAP. Ier. - Rapports.237§ Ier. - Occupation dé terrains et dégats.237§ II. - Concessionnaires voisins.238CHAP. II. - Contestations.239§ Ier. - Tribunaux administratifs.239§ II. - Tribunaux ordinaires.240VI DIVISION.Forges, fourneaux, etc., etc.242TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.242CHAPITRE PREMIER. - Patouillets, lavoirs, chemins de charroi.242CHAP. II. - Ouvriers, accidents, changements.242TITRE DEUXIÈME.Surveillance de l'administration.245TITRE TROISIÈME.Contestations avec les tiers.248TROISIÈME PARTIE.Etablissements autorisés par un arrêté du préfet.248PREMIÈRE DIVISION.Ateliers insalubres de deuxième classe.248TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.269CHAPITRE PREMIER. - Formalités spéciales à des ateliers.269§ Ier. - Affinage.269§ II. - Fabriques de papiers peints.269I III. - Macspannes à vapeur à haute pression.270§ IV. - Filatures de cocons.270CHAP. II. - Translations provisoires et définitives, changements aux conditions de l'autorisation.271TITRES DEUXIÈME ET TROISIÈME.Surveillance de l'administration, contestations.272II DIVISION.Minerais de fer d?alluvion, terres pyriteuses et alumineuses exploitées par des usiniers non propriétaires du sol.272TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.272TITRE DEUXIÈME.Surveillance et action de l'administration.273TITRE TROISIÈME.Rapports avec les tiers.274III DIVISION.Terres pyriteuses et alumineuses à exploiter par le propriétaire du sol.274TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.275TITRE DEUXIÈME.Surveillance et action de l'administration.275TITRE TROISIÈME.Rapports avec les tiers.276IV DIVISION.Tourbières.276TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.276TITRE DEUXIÈME.Surveillance et action de l'administration, contestations.286V DIVISION.Carrières.287TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.287CHAPITRE PREMIER. - Exploitation.287CHAP. II. - Ouvriers, plans et visites.300CHAP. III. - Mutations dans la propriété.301TITRE DEUXIÈME.Surveillance de l'administration.301TITRE TROISIÈME.Contestations.303QUATRIÈME PARTIE.Etablissements autorisés par un arrêté du sous-préfet.303TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.313TITRES DEUXIÈME ET TROISIÈME.Surveillance de l'administration, contestations avec les tiers.314LIVRE CINQUIÈME.Fin des concessions et autorisations.315PREMIÈRE PARTIE.Etablissements concédés par une loi ou une ordonnance royale.315TITRE PREMIER.Déchéances.316CHAPITRE PREMIER. - Déchéances sans formalités.316CHAP. II. - Déchéances avec formalités.318§ Ier. - Mise en demeure, prononciation de la déchéance.318§II. - Adjudication.322§ III. - Déchéance partielle, force majeure.330TITRE DEUXIÈME.Abandon volontaire de la concession, fin de la concession à l'époque prévue, rachat, frais.331CHAPITRE PREMIER. - Abandon volontaire.331CHAP. II. - Fin de la concession à l'époque prévue.332CHAP. III. - Rachat, frais.332DEUXIÈME PARTIE.Etablissements concédés et autorisés par une ordonnance royale dans la forme des réglements d?administration publique.333PREMIÈRE DIVISION.Ateliers insalubres de première classe.333TITRE PREMIER.Déchéances et retraits d?autorisation.333CHAPITRE PREMIER. - Déchéances, leur constatation.333CHAP. II. - Retraits d?autorisation.340§ Ier. - Causes des retraits, par qui ils peuvent être poursuivis.340§ II. - Poursuites de l'administration.340§ III. Poursuites des particuliers.342TITRE DEUXIÈME.Abandon volontaire, fin de l'autorisation à l'époque prévue,343II DIVISION.Usinés sur les cours d?eaux.344TITRE PREMIER.Déchéances et retraits d?autorisation.344CHAPITRE PREMIER. - Déchéances sans formalités.344CHAP. II. - Retrait d?autorisation et suppression doeusines.345§ Ier. - Poursuites de l'administration.348§ II. - Poursuites des tiers.348§ III. - Recours contre les décisions préfectorales, ministérielles et autres, qui prononceraient des suppressions ou retraits d?autorisation, sans l'observation des formes voulues.349TITRE DEUXIÈME.Abandon volontaire, fin à l'époque prévue.350III DIVISION.Dessèchements de marais.351TITRE PREMIER.Déchéances et retraits.351CHAPITRE PREMIER. - Déchéances.351CHAP. II. - Retraits de concession, adjudication.352§ Ier. - Retrait de la concession353§ II. Nouvelle concession des travaux.353TITRE DEUXIÈME.Abandon volontaire, fin de la concession lors de l'achèvement des travaux.355CHAPITRE PREMIER. - Abandon volontaire.355CHAP. II. - Fin de la concession après l'achèvement des travaux.356IV DIVISION.Recherches de mines.358TITRE PREMIER.Déchéances et retraits.358CHAPITRE PREMIER. - Déchéances, leur constatation.358CHAP. II. - Retraits.359TITRE DEUXIÈME.Abandon volontaire, fin de la concess... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.LIVRE. QUATRIÈME.Pages.Activité des établissements.1PREMIÈRE PARTIE.Entreprises concédées par une loi ou une ordonnance royale.2TITRE PREMIER.Gestion du concessionnaire.3CHAPITRE PREMIER. - Réglements.3CHAP. II. - Modifications aux conditions de la concession.38TITRE DEUXIÈME.Surveillance de l'administration.40CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.40§ Ier. - Surveillance spéciale.40§ II. - Police générale et locale.41§ III. - Réglements.42§ IV. - Contestations avec l'administration.42§ V. - Frais.43CHAP. II. - Dispositions spéciales, curage des canaux navigables.43TITRE TROISIÈME.Contestations avec les tiers.44DEUXIÈME PARTIE.Etablissements concédés ou autorisés par une ordonnance royale, dans la forme des réglements d?administration publique.45PREMIÈRE DIVISION.Ateliers insalubres de première classe.45TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.51CHAPITRE PREMIER. - Formalités spèciales à des ateliers.51§ Ier. - Artificiers.51§ II. - Affinage.52§ III. - Fabricants de matières fulminantes et détonnantes, étoupilles, etc.55CHAP. II. - Translation provisoire des établissements.55CHAP. III. - Translation définitive.55TITRE DEUXIÈME.Surveillance de l'administration.56CHAPITRE PREMIER. - Visites et procès-verbaux.56CHAP. II. - Mesures à prendre par le préfet.59§ Ier. - Décisions provisoires.59§ II. - Recours contre les décisions provisoires.60CHAP. III. - Suppression des établissements, conditions nouvelles à imposer.61CHAP. IV. - Translation forcée.62TITRE TROISIÈME.Réclamations des tiers intéressés.63CHAPITRE PREMIER. - Poursuites indirectes.64CHAP. II. - Poursuites directes.65II DIVISION.Usines sur les cours d?eaux.66TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.66CHAPITRE PREMIER. - Constructions nouvelles auxquelles l'exercice de loeusine pourrait donner lieu.66§ Ier. - Cours d?eaux navigables et flottables, canaux,66§ II. - Cours d?eaux non navigables ni flottables.67CHAP. II. - Réparations, changements.69CHAP. III. - Translation et reconstruction des usines.70CHAP. IV. - Indemnité pour chomage.71CHAP. V. - Réglements d?eaux.72TITRE DEUXIÈME.Surveillance de l'administration.75CHAPITRE PREMIER. - Mode de surveillance.75CHAP. II. - Action de l'administration.75§ 1er. - Réglements d'eaux.75§ II. - Réglement de la hauteur des eaux et de la dimension des ouvrages nécessaires aux usines.78§ III. - Modifications.84§ IV. - Curage.84§ V. - Mise en chomage et déplacement.93§ VI. - Réparations aux rives des cours d?eaux navigables ou flottables, frais.94§ VII. - Ouvrages, digues de défense, creusement, etc., etc.100§ VIII. - Classification des cours d'eaux.107§ IX. - Délits sur les cours d?eaux.108TITRE TROISIÈME.Contestations des usiniers entre eux et avec des tiers.108III DIVISION.Dessèchements de marais.110TITRE PREMIER.Gestion du concessionnaire.110CHAPITRE PREMIER. - Confection des travaux.110CHAP. II. - Changements aux conditions de la concession, droits du concessionnaire.111TITRE DEUXIÈME.Surveillance et intervention de l'administration.112CHAPITRE PREMIER. - Surveillance pendant l'exécution des travaux.112CHAP. II. - Intervention de l'administration.113§ Ier. - Réception des travaux.113§ II. - Classification des terrains desséchés.114TITRE TROISIÈME.Rapports et contestations avec les tiers-propriétaires du sol et autres.115CHAPITRE PREMIER. - Réglement de l'indemnité due par les propriétaires au concessionnaire.115§ Ier. - Fixation de l'indemnité.115§II. - Mode de libération des propriétaires, privilège du concessionnaire.116CHAP. II. - Contestations.117§ Ier. - Contestations avec les propriétaires du fonds.117§ II. - Contestations avec les tiers, interprétation des ordonnances de concession.118IV DIVISION.Recherches de mines.119TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.119CHAPITRE PREMIER. - Exécution des travaux.119CHAP. II. - Prorogation du délai de l'autorisation.120TITRE DEUXIÈME.Surveillance et action de l'administration.121TITRE TROISIÈME.Contestations avec les tiers.123V DIVISION.Mines (Exploitation de).124TITRE PREMIER.Gestion du concessionnaire.124CHAPITRE PREMIER. - Registres, plans et coupes.124CHAP. II. - Ouvriers, visites, accidents.125CHAP. III. - Changements aux conditions de la concession.160CHAP. IV. - Mutations dans la propriété.162CHAP. V. - Redevances et formalités y relatives.164Section Ire. - Assiéte des redevances.184§ Ier. - Redevances fixes.184§ II. Redevances proportionnelles.185Section II. - Recouvrements des redevances.188§ Ier. - Confection des rôles.188§ II. - Paiement du montant des rôles.190Section III. - Réclamations des concessionnaires.191§ Ier. - Demande en décharge.191§ II. - Demande en réduction.192§ III. - Demande en remise et modération.194Section IV. - Abonnement pour la redevance proportionnelle.195TITRE DEUXIÈME.Surveillance et action de l'administration.197CHAPITRE PREMIER. - Surveillance.197Section Ire. - Mesures ordinaires197§ Ier- Ingénieurs ordinaires et en chef des mines.197§ II. - Maires et autres fonctionnaires203Section II. - Mesures extraordinaires.205CHAP. II. - Effets des rapports.206Section Ire. - Action de l'administration.206§ Ier- Rapports lors desquels il n?y aura aucune mesure à prendre.206§ II. - Rapports lors desquels il y aura des mesures à prendre.207Section II. - Justification lorsque la concession a été faite à à une société.211Section III. - Assèchement des mines.215Section IV. - Accidents.220TITRE TROISIÈME.Rapports et contestations avec les tiers.237CHAP. Ier. - Rapports.237§ Ier. - Occupation dé terrains et dégats.237§ II. - Concessionnaires voisins.238CHAP. II. - Contestations.239§ Ier. - Tribunaux administratifs.239§ II. - Tribunaux ordinaires.240VI DIVISION.Forges, fourneaux, etc., etc.242TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.242CHAPITRE PREMIER. - Patouillets, lavoirs, chemins de charroi.242CHAP. II. - Ouvriers, accidents, changements.242TITRE DEUXIÈME.Surveillance de l'administration.245TITRE TROISIÈME.Contestations avec les tiers.248TROISIÈME PARTIE.Etablissements autorisés par un arrêté du préfet.248PREMIÈRE DIVISION.Ateliers insalubres de deuxième classe.248TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.269CHAPITRE PREMIER. - Formalités spéciales à des ateliers.269§ Ier. - Affinage.269§ II. - Fabriques de papiers peints.269I III. - Macspannes à vapeur à haute pression.270§ IV. - Filatures de cocons.270CHAP. II. - Translations provisoires et définitives, changements aux conditions de l'autorisation.271TITRES DEUXIÈME ET TROISIÈME.Surveillance de l'administration, contestations.272II DIVISION.Minerais de fer d?alluvion, terres pyriteuses et alumineuses exploitées par des usiniers non propriétaires du sol.272TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.272TITRE DEUXIÈME.Surveillance et action de l'administration.273TITRE TROISIÈME.Rapports avec les tiers.274III DIVISION.Terres pyriteuses et alumineuses à exploiter par le propriétaire du sol.274TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.275TITRE DEUXIÈME.Surveillance et action de l'administration.275TITRE TROISIÈME.Rapports avec les tiers.276IV DIVISION.Tourbières.276TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.276TITRE DEUXIÈME.Surveillance et action de l'administration, contestations.286V DIVISION.Carrières.287TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.287CHAPITRE PREMIER. - Exploitation.287CHAP. II. - Ouvriers, plans et visites.300CHAP. III. - Mutations dans la propriété.301TITRE DEUXIÈME.Surveillance de l'administration.301TITRE TROISIÈME.Contestations.303QUATRIÈME PARTIE.Etablissements autorisés par un arrêté du sous-préfet.303TITRE PREMIER.Gestion de l'autorisé.313TITRES DEUXIÈME ET TROISIÈME.Surveillance de l'administration, contestations avec les tiers.314LIVRE CINQUIÈME.Fin des concessions et autorisations.315PREMIÈRE PARTIE.Etablissements concédés par une loi ou une ordonnance royale.315TITRE PREMIER.Déchéances.316CHAPITRE PREMIER. - Déchéances sans formalités.316CHAP. II. - Déchéances avec formalités.318§ Ier. - Mise en demeure, prononciation de la déchéance.318§II. - Adjudication.322§ III. - Déchéance partielle, force majeure.330TITRE DEUXIÈME.Abandon volontaire de la concession, fin de la concession à l'époque prévue, rachat, frais.331CHAPITRE PREMIER. - Abandon volontaire.331CHAP. II. - Fin de la concession à l'époque prévue.332CHAP. III. - Rachat, frais.332DEUXIÈME PARTIE.Etablissements concédés et autorisés par une ordonnance royale dans la forme des réglements d?administration publique.333PREMIÈRE DIVISION.Ateliers insalubres de première classe.333TITRE PREMIER.Déchéances et retraits d?autorisation.333CHAPITRE PREMIER. - Déchéances, leur constatation.333CHAP. II. - Retraits d?autorisation.340§ Ier. - Causes des retraits, par qui ils peuvent être poursuivis.340§ II. - Poursuites de l'administration.340§ III. Poursuites des particuliers.342TITRE DEUXIÈME.Abandon volontaire, fin de l'autorisation à l'époque prévue,343II DIVISION.Usinés sur les cours d?eaux.344TITRE PREMIER.Déchéances et retraits d?autorisation.344CHAPITRE PREMIER. - Déchéances sans formalités.344CHAP. II. - Retrait d?autorisation et suppression doeusines.345§ Ier. - Poursuites de l'administration.348§ II. - Poursuites des tiers.348§ III. - Recours contre les décisions préfectorales, ministérielles et autres, qui prononceraient des suppressions ou retraits d?autorisation, sans l'observation des formes voulues.349TITRE DEUXIÈME.Abandon volontaire, fin à l'époque prévue.350III DIVISION.Dessèchements de marais.351TITRE PREMIER.Déchéances et retraits.351CHAPITRE PREMIER. - Déchéances.351CHAP. II. - Retraits de concession, adjudication.352§ Ier. - Retrait de la concession353§ II. Nouvelle concession des travaux.353TITRE DEUXIÈME.Abandon volontaire, fin de la concession lors de l'achèvement des travaux.355CHAPITRE PREMIER. - Abandon volontaire.355CHAP. II. - Fin de la concession après l'achèvement des travaux.356IV DIVISION.Recherches de mines.358TITRE PREMIER.Déchéances et retraits.358CHAPITRE PREMIER. - Déchéances, leur constatation.358CHAP. II. - Retraits.359TITRE DEUXIÈME.Abandon volontaire, fin de la concess... Afficher moinsAfficher plus