Philosophie du droit

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Réglement du 15 février 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Normandie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

10,90 €

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Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons de milice en régimens provinciaux

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

9,50 €

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La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou Le nouveau praticien françois. Tome 2

Lange, François

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

41,00 €

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Édict du 28 juin 1627, création des offices de conseillers trésoriers payeurs des camps et armées

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

9,50 €

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Mémoires sur la Convention et le Directoire. Directoire

Thibaudeau, Antoine-Clair

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

28,50 €

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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 7

Gayot De Pitaval, François

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

33,00 €

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Supplément sommaire au Traité alphabétique de l'enregistrement, 1911-1920

Maguéro, Édouard-André

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

20,00 €

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Commentaire de quelques dispositions du décret du 27 mars 1893

Cambon, Henri

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

13,90 €

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Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Batbie, Anselme

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit

Froland, Louis

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

42,00 €

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Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

9,50 €

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Les Devoirs de l'homme et du citoien, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle

Pufendorf, Samuel

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

29,00 €

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Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1

Catellan, Jean

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

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Les institutions au droit de légitime. Partie 2

Roussilhe, Pierre

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

17,50 €

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Instruction que le Roi a fait expédier aux officiers généraux

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Traité de la fourniture générale des aliments, médicaments, ustensiles et autres effets accessoire

Secrétariat D'etat À La Guerre

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

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Conférences du Palais ou Journal des tribunaux civils, criminels et de commerce

Maugeret, A.

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

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Ordonnance du roi du 2 avril 1759, portant règlement pour le service du corps royal de l'Artillerie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

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Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 2e édition

Dutard, Pierre-Aimé

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

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Édit accordant une augmentation de droits de deux sols aux jurés courtiers de vins de Paris

Louis Xiv

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Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 3

Brillon, Pierre-Jacques

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