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Catellan, Jean

Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1

  • Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1
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SommaireTABLE DES CHAPITRES. CONTENUS DANS CE PREMIER VOLUME.LIVRE PREMIER.Des Matieres Ecclesiastiques.CHAP. I. De la collation d'un Benefice faite avant l'enterrement du dernier titulaire.page1Chap. II. Du patronage réel et personnel.p.4Chap. III. Du regrez.p.9Chap. IV. Du regrez, de celui qui a resigné dans le cas de vieillesse, ou maladie.p.12Chap. V. Du titre clerical.p.15Chap. VII. Des fondations et rentes obituaires,& de la faculté de rachat qui y est aposée.p.20Chap. X. De la prescription des Vicaires amovibles.p.22Chap. XI. Sur la condamnation de fournir des Ornemens à l'Eglise, contre les Laïques.p.23Chap. XIV. De la Dîme des mêmes fruits, et de l'usage de la payer à discretion.p.25Chap. XV. Sur le même sujet; des menuës Dîmes,p.25Chap. XVII. Du decret de pacificis possessoribus, et du Benefice Sacerdotal par la fondation.p.28Chap. XVIII. Du legs pieux fait par le fils de famille.p.29Chap. XIX. De l'appel comme d'abus d'une procedure faite pour correction des moeurs par un superieur regulier.p.32Chap. XX. De la restitution envers les voeux de Religion, et lequel doit prevaloir pour la preuve de la naissance, le Livre du pere, ou le registre des Baptêmes.p.35Chap. XXI. Comment les Chapelles de patronage Laïque peuvent être spiritualisées, et de l'effet d'une présentation nulle.p.40Chap. XXII. De la preuve de la revocation de la resignation.p.41Chap. XXIII. De l'heritier dont le Testateur a chargé la conscience d'employer une somme en oeuvres pies.p.43Chap. XXIV. De la prescription de la cote de la Dîme, contre un acte qui la regle.p.44Chap. XXV. De la variation du Patron Laïque.p.45Chap. XXVI. Si le Vicaire General ayant conferé à un incapable sur la présentation du Patron, l'Evêque peut conferer à un autre.p.47Chap. XXVII. D'une seconde resignation faite dans les trois ans de la premiere.p.48Chap. XXVIII. De la dispense de parenté au quatriéme degré accordée par l'Evêque.p.52Chap. XXIX. Si le rescrit portant absolution d'une irregularité s'étend aux actes de même espece, réïterez entre le rescrit, et la fulmination.p.57Chap. XXX. Des pensions sur les benefices de Choeur, et si le Chapitre doit les payer lorsque les titulaires ne servent point leurs Benefices.p.59Chap. XXXI. Du crime de simonie.p.60Chap. XXXII. Si on peut obliger un Chanoine à se faire promouvoir aux Ordres sacrez.p.65Chap. XXXIV. De la concorde passée sur litige, et si elle peut être revoquée, s'il suffit au pourvû de Cure en ville murée d'être gradué avant le visa.p.68Chap. XXXVI. Du droit de visite des Evêques à l'égard des Eglises exemptes.p.73Chap. XXXVII. De la portion congruë,p.75Chap. XXXVIII. Des Dîmes inféodées, et comment elles doivent contribuer au payement de la portion congruë.p.77Chap. XLI. Si on peut appeller de la Sentence du Metropolitain, omisso medio.p.81Chap. XLII. Du titre fait par l'Ordinaire dans les quatre mois, mais après le mois donné par le Fondateur au Patron. S'il faut que l'Ordinaire conferant par dévolution en fasse mention dans son titre.p.82Chap. XLIII. Où doit être porté l'appel de la Sentence donnée sur la fulmination d'un rescrit de Rome, pour la dispense d'une irregularité publique.p.83Chap. XLV. De la regle de verisimili notitiâ obitus.p.84Chap. XLVI. Si le Chapitre peut le siége vacant, destituer les officiers de la temporalité.p.86Chap. XLVII. Du visa où il n'est pas fait mention de la presence du pourveu.p.88Chap. XLVIII. De ce qui est necessaire pour acquerir par prescription de droit de patronage.p.91Chap. XLIX. Cas singulier où le titre fait à non habente potestatem, ne laisse pas d'être bon.p.93Chap. L. De la resignation d'un Benefice, dont l'union a été ordonnée pour avoir son effet après la mort du titulaire.p.94Chap. LI. Des Conseillers Clercs des Parlemens, et de la presence qui leur est accordée; de la presence des Beneficiers malades.p.95Chap. LIII. En quel sens le legs pieux est regardé comme dette.p.97Chap. LIV. Comment succedent les Jesuites fortis de leur Compagnie après leurs voeux.p.99Chap. LVIII. De la regle de infirmis resignantibus, à l'égard des permutations faites entre les mains de l'Ordinaire.p.100Chap. LX. S'il faut plus que l'assignation pour interrompre la prescription du triennal possesseur du Benefice; si c'est au devolutaire ou au possesseur à prouver le vice, ou la bonté du titre du resignant; si les provisions sont subreptices, lorsqu'il y a été exposé que le Benefice, in commendam obtineri consueverat, quoi qu'il ne soit pas établi qu'il y ait d'autre commende que celle du predecesseur immediat, le devolutaire doit venir prêt.p.103Chap. LXI. Si le juge de l'Eglise peut admettre en preuve de la promesse du mariage, et s'il peut ordonner que les Parties, dont l'une refuse; se presenteront devant un Prêtre pour la celebration du mariage.p.105Chap. LXIII. Du dévolu, est comment se doit entendre la maxime, qu'il faut atteindre le vice sur le front de celui sur qui on jette le dévolu.p.108Chap. LXIV. Des Marguilliers, et s'ils peuvent répudier un legs fait à l'Eglise, sous prétexte de son insuffisance pour le service, dont il est chargé.p.111Chap. LXV. Du bail des Cautions du dévolutaire.p.113Chap. LXVI. Des places des Prêtres qui vivent en commun, destituables par la Communauté, et si elles peuvent, comme Benefices, être impetrées en Cour de Rome.p.116Chap. LXVII. D'une Cure desservie dans une Eglise Cathedrale ou Collegiale. Si la possession de presenter un Vicaire amovible, acquiert le droit de presenter le Vicaire perpetuel nouvellement créé. Quelle prescription est requise pour acquerir un Benefice à l'Eglise.p.118Chap. LXVIII. Des Certificats d'étude.p.120Chap. LXIX. Si la Profession faite par force, est suivie d'une reclamation dans les cinq ans, est ratifiée par le silence de cinq ans après la crainte cessée. S'il est necessaire que les freres de la Religieuse reclamante sur les violences du pere, soient appellez, lors de la fulmination du rescrit. Si un mariage peut être confirmé, quoique fait au préjudice d'une appellation comme d'abus.p.121Chap. LXXI. Si celui qui jouit comme infeodée une pension de grosses dîmes, peut prétendre la même portion de la dîme des menus fruits.p.125Chap. LXXII. De la necessité d'exprimer clairement le nom et surnom du Resignataire. De la Resignation à cause de mort.p.128Chap. LXXIII. S'il faut necessairement declarer y avoir ou n'y avoir point d'abus dans les Ordonnances, dont il y a appellation comme d'abus, relevée. Si le Chapitre, Curé primitifs peut faire l'Office aux Enterremens des morts.p.130Chap. LXXlV. Si un Sous-Diacre condamné aux Galeres, pour dix ans, après les dix ans, a besoin de restitution pour être promû aux autres Ordres sacrez, et à qui il appartient d'accorder cette restitution.p.131LIVRE SECOND.Des Successions.CHAP. I. De la clause dérogatoire.pag.133Chap. II. Du Testament imparfait fait en faveur des heritiers y ab intestat. De la simple revocation d'un Testament.p.138Chap. III. Du Testament fait aux champs.p.143Chap. IV. Si le Testament retenu par écrit, peut valoir comme nuncupatif.p.146Chap. V. Si les témoins du Testament nuncupatif sont reprochables.p.146Chap. VI. De la preterition des enfans on ascendans. De la clause codicillaire.p.149Chap. VII. Si la substitution reciproque faite par le pere entre ses enfans, comprend la legitime.p.154Chap. IX. Si cette clause ajoûtée à l'institution d'heritier, étant assuré, que s'il vient à deceder sans enfans, il suivra l'ordre de la nature,&c. contient une substitution en faveur des plus proches.p.155Chap. X. Si la preuve du fideicommis peut être reçûe par d'autres témoins, que les témoins numeraires du Testament. Si on admet toûjours en preuve du fideicommis verbal.p.158Chap. XI. Si les Religieux peuvent être témoins dans les Testamens.p.160.Chap. XII. Si celui qui ne sçait pas lire l'écriture de main, peut faire un Testament clos.p.164Chap. XIII. De la substitution aux biens donnez, et si elle doit être nommément aux biens donnez.p.166Chap. XIV. De la donation faite dans le Contrat de mariage au futur époux, et à ses enfans, ou bien au futur époux, ou à ses enfans.p.167Chap. XVII. Si les petits fils, Ex filio praemortuo, instituez par leur ayeule, heritiers égaux avec les petits fils, Ex alio filio praemortuo, doivent conferer la donation faite à leur pere.p.170Chap. XIX. De la substitution faite sous deux conditions alternatives ou conjonctives.p.172Chap. XX. De la succession, ab intestat, du pere, on freres, au fils, et frere decedé.p.176Chap. XXI. De la renonciation aux droits paternels, sauf future succession.p.178Chap. XXII. Si la fille instituée heritiere par son pere, à la charge de ne rien prétendre à la succession de sa mere, ayant accepté, peut succeder, ab intestat, à sa mere.p.179Chap. XXIII. Si l'acte par lequel un malade deffend a son heritier institué, de rien demander à un débiteur present et acceptant, se reservant néanmoins d'en faire demande en cas de convalescence, est une donation en cas de mort, s'il y faut cinq témoins.p.180Chap. XXIV. De la division de l'heredité faite entre freres coheritiers substituez reciproquement.p.182Chap. XXVI. Si le substitué a deux heritiers, donataires, ou legataires prend la portion du predecedé, ou si elle appartient à l'autre heritier, donataire ou legataire.p.188Chap. XXVII. Si l'heritier chargé de rendre, peut élire un des enfans du substitué predecedé, qui viennent par trans-mission au fideicommis, fait en faveur de leur pere, ou si ce fideicommis appartient également aux enfans survivans à l'heritier.p.190Chap. XXIX. Si l'heritier chargé de rendre, qui a acheté un fonds de celui qui avoit promis le vendre au Testateur par une promesse privée, est presumé l'acheter pour l'heredité, ou s'il doit être seulement remboursé du prix par le substitué. Si l'heritier chargé de rendre, repete du substitué les fraix qu'il a exposez peur la deffense des biens de l'heredité qu'il a conservez par une Transaction, portant compensation des dépens.p.195Chap. XXXI. Si les enfans heritiers chargez de rendre, impu... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES CHAPITRES. CONTENUS DANS CE PREMIER VOLUME.LIVRE PREMIER.Des Matieres Ecclesiastiques.CHAP. I. De la collation d'un Benefice faite avant l'enterrement du dernier titulaire.page1Chap. II. Du patronage réel et personnel.p.4Chap. III. Du regrez.p.9Chap. IV. Du regrez, de celui qui a resigné dans le cas de vieillesse, ou maladie.p.12Chap. V. Du titre clerical.p.15Chap. VII. Des fondations et rentes obituaires,& de la faculté de rachat qui y est aposée.p.20Chap. X. De la prescription des Vicaires amovibles.p.22Chap. XI. Sur la condamnation de fournir des Ornemens à l'Eglise, contre les Laïques.p.23Chap. XIV. De la Dîme des mêmes fruits, et de l'usage de la payer à discretion.p.25Chap. XV. Sur le même sujet; des menuës Dîmes,p.25Chap. XVII. Du decret de pacificis possessoribus, et du Benefice Sacerdotal par la fondation.p.28Chap. XVIII. Du legs pieux fait par le fils de famille.p.29Chap. XIX. De l'appel comme d'abus d'une procedure faite pour correction des moeurs par un superieur regulier.p.32Chap. XX. De la restitution envers les voeux de Religion, et lequel doit prevaloir pour la preuve de la naissance, le Livre du pere, ou le registre des Baptêmes.p.35Chap. XXI. Comment les Chapelles de patronage Laïque peuvent être spiritualisées, et de l'effet d'une présentation nulle.p.40Chap. XXII. De la preuve de la revocation de la resignation.p.41Chap. XXIII. De l'heritier dont le Testateur a chargé la conscience d'employer une somme en oeuvres pies.p.43Chap. XXIV. De la prescription de la cote de la Dîme, contre un acte qui la regle.p.44Chap. XXV. De la variation du Patron Laïque.p.45Chap. XXVI. Si le Vicaire General ayant conferé à un incapable sur la présentation du Patron, l'Evêque peut conferer à un autre.p.47Chap. XXVII. D'une seconde resignation faite dans les trois ans de la premiere.p.48Chap. XXVIII. De la dispense de parenté au quatriéme degré accordée par l'Evêque.p.52Chap. XXIX. Si le rescrit portant absolution d'une irregularité s'étend aux actes de même espece, réïterez entre le rescrit, et la fulmination.p.57Chap. XXX. Des pensions sur les benefices de Choeur, et si le Chapitre doit les payer lorsque les titulaires ne servent point leurs Benefices.p.59Chap. XXXI. Du crime de simonie.p.60Chap. XXXII. Si on peut obliger un Chanoine à se faire promouvoir aux Ordres sacrez.p.65Chap. XXXIV. De la concorde passée sur litige, et si elle peut être revoquée, s'il suffit au pourvû de Cure en ville murée d'être gradué avant le visa.p.68Chap. XXXVI. Du droit de visite des Evêques à l'égard des Eglises exemptes.p.73Chap. XXXVII. De la portion congruë,p.75Chap. XXXVIII. Des Dîmes inféodées, et comment elles doivent contribuer au payement de la portion congruë.p.77Chap. XLI. Si on peut appeller de la Sentence du Metropolitain, omisso medio.p.81Chap. XLII. Du titre fait par l'Ordinaire dans les quatre mois, mais après le mois donné par le Fondateur au Patron. S'il faut que l'Ordinaire conferant par dévolution en fasse mention dans son titre.p.82Chap. XLIII. Où doit être porté l'appel de la Sentence donnée sur la fulmination d'un rescrit de Rome, pour la dispense d'une irregularité publique.p.83Chap. XLV. De la regle de verisimili notitiâ obitus.p.84Chap. XLVI. Si le Chapitre peut le siége vacant, destituer les officiers de la temporalité.p.86Chap. XLVII. Du visa où il n'est pas fait mention de la presence du pourveu.p.88Chap. XLVIII. De ce qui est necessaire pour acquerir par prescription de droit de patronage.p.91Chap. XLIX. Cas singulier où le titre fait à non habente potestatem, ne laisse pas d'être bon.p.93Chap. L. De la resignation d'un Benefice, dont l'union a été ordonnée pour avoir son effet après la mort du titulaire.p.94Chap. LI. Des Conseillers Clercs des Parlemens, et de la presence qui leur est accordée; de la presence des Beneficiers malades.p.95Chap. LIII. En quel sens le legs pieux est regardé comme dette.p.97Chap. LIV. Comment succedent les Jesuites fortis de leur Compagnie après leurs voeux.p.99Chap. LVIII. De la regle de infirmis resignantibus, à l'égard des permutations faites entre les mains de l'Ordinaire.p.100Chap. LX. S'il faut plus que l'assignation pour interrompre la prescription du triennal possesseur du Benefice; si c'est au devolutaire ou au possesseur à prouver le vice, ou la bonté du titre du resignant; si les provisions sont subreptices, lorsqu'il y a été exposé que le Benefice, in commendam obtineri consueverat, quoi qu'il ne soit pas établi qu'il y ait d'autre commende que celle du predecesseur immediat, le devolutaire doit venir prêt.p.103Chap. LXI. Si le juge de l'Eglise peut admettre en preuve de la promesse du mariage, et s'il peut ordonner que les Parties, dont l'une refuse; se presenteront devant un Prêtre pour la celebration du mariage.p.105Chap. LXIII. Du dévolu, est comment se doit entendre la maxime, qu'il faut atteindre le vice sur le front de celui sur qui on jette le dévolu.p.108Chap. LXIV. Des Marguilliers, et s'ils peuvent répudier un legs fait à l'Eglise, sous prétexte de son insuffisance pour le service, dont il est chargé.p.111Chap. LXV. Du bail des Cautions du dévolutaire.p.113Chap. LXVI. Des places des Prêtres qui vivent en commun, destituables par la Communauté, et si elles peuvent, comme Benefices, être impetrées en Cour de Rome.p.116Chap. LXVII. D'une Cure desservie dans une Eglise Cathedrale ou Collegiale. Si la possession de presenter un Vicaire amovible, acquiert le droit de presenter le Vicaire perpetuel nouvellement créé. Quelle prescription est requise pour acquerir un Benefice à l'Eglise.p.118Chap. LXVIII. Des Certificats d'étude.p.120Chap. LXIX. Si la Profession faite par force, est suivie d'une reclamation dans les cinq ans, est ratifiée par le silence de cinq ans après la crainte cessée. S'il est necessaire que les freres de la Religieuse reclamante sur les violences du pere, soient appellez, lors de la fulmination du rescrit. Si un mariage peut être confirmé, quoique fait au préjudice d'une appellation comme d'abus.p.121Chap. LXXI. Si celui qui jouit comme infeodée une pension de grosses dîmes, peut prétendre la même portion de la dîme des menus fruits.p.125Chap. LXXII. De la necessité d'exprimer clairement le nom et surnom du Resignataire. De la Resignation à cause de mort.p.128Chap. LXXIII. S'il faut necessairement declarer y avoir ou n'y avoir point d'abus dans les Ordonnances, dont il y a appellation comme d'abus, relevée. Si le Chapitre, Curé primitifs peut faire l'Office aux Enterremens des morts.p.130Chap. LXXlV. Si un Sous-Diacre condamné aux Galeres, pour dix ans, après les dix ans, a besoin de restitution pour être promû aux autres Ordres sacrez, et à qui il appartient d'accorder cette restitution.p.131LIVRE SECOND.Des Successions.CHAP. I. De la clause dérogatoire.pag.133Chap. II. Du Testament imparfait fait en faveur des heritiers y ab intestat. De la simple revocation d'un Testament.p.138Chap. III. Du Testament fait aux champs.p.143Chap. IV. Si le Testament retenu par écrit, peut valoir comme nuncupatif.p.146Chap. V. Si les témoins du Testament nuncupatif sont reprochables.p.146Chap. VI. De la preterition des enfans on ascendans. De la clause codicillaire.p.149Chap. VII. Si la substitution reciproque faite par le pere entre ses enfans, comprend la legitime.p.154Chap. IX. Si cette clause ajoûtée à l'institution d'heritier, étant assuré, que s'il vient à deceder sans enfans, il suivra l'ordre de la nature,&c. contient une substitution en faveur des plus proches.p.155Chap. X. Si la preuve du fideicommis peut être reçûe par d'autres témoins, que les témoins numeraires du Testament. Si on admet toûjours en preuve du fideicommis verbal.p.158Chap. XI. Si les Religieux peuvent être témoins dans les Testamens.p.160.Chap. XII. Si celui qui ne sçait pas lire l'écriture de main, peut faire un Testament clos.p.164Chap. XIII. De la substitution aux biens donnez, et si elle doit être nommément aux biens donnez.p.166Chap. XIV. De la donation faite dans le Contrat de mariage au futur époux, et à ses enfans, ou bien au futur époux, ou à ses enfans.p.167Chap. XVII. Si les petits fils, Ex filio praemortuo, instituez par leur ayeule, heritiers égaux avec les petits fils, Ex alio filio praemortuo, doivent conferer la donation faite à leur pere.p.170Chap. XIX. De la substitution faite sous deux conditions alternatives ou conjonctives.p.172Chap. XX. De la succession, ab intestat, du pere, on freres, au fils, et frere decedé.p.176Chap. XXI. De la renonciation aux droits paternels, sauf future succession.p.178Chap. XXII. Si la fille instituée heritiere par son pere, à la charge de ne rien prétendre à la succession de sa mere, ayant accepté, peut succeder, ab intestat, à sa mere.p.179Chap. XXIII. Si l'acte par lequel un malade deffend a son heritier institué, de rien demander à un débiteur present et acceptant, se reservant néanmoins d'en faire demande en cas de convalescence, est une donation en cas de mort, s'il y faut cinq témoins.p.180Chap. XXIV. De la division de l'heredité faite entre freres coheritiers substituez reciproquement.p.182Chap. XXVI. Si le substitué a deux heritiers, donataires, ou legataires prend la portion du predecedé, ou si elle appartient à l'autre heritier, donataire ou legataire.p.188Chap. XXVII. Si l'heritier chargé de rendre, peut élire un des enfans du substitué predecedé, qui viennent par trans-mission au fideicommis, fait en faveur de leur pere, ou si ce fideicommis appartient également aux enfans survivans à l'heritier.p.190Chap. XXIX. Si l'heritier chargé de rendre, qui a acheté un fonds de celui qui avoit promis le vendre au Testateur par une promesse privée, est presumé l'acheter pour l'heredité, ou s'il doit être seulement remboursé du prix par le substitué. Si l'heritier chargé de rendre, repete du substitué les fraix qu'il a exposez peur la deffense des biens de l'heredité qu'il a conservez par une Transaction, portant compensation des dépens.p.195Chap. XXXI. Si les enfans heritiers chargez de rendre, impu... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1
Auteur
Catellan, Jean
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 février 2020
Auteur
Vedel, Gabriel
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
402
Taille
23.4 x 15.6 x 2.1 cm
Poids
557
ISBN-13
9782329379296

Auteur

Catellan, Jean
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Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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