Philosophie du droit

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Édit du Roi du 11 janvier 1552, touchant la création des nouvelles offices des capitaines

Henri Ii

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

9,50 €

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Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2

Boucher, Pierre B.

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

25,50 €

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Ordonnance concernant le régiment Royal-Italien

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

9,50 €

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils

Parlement de Dauphiné

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11,00 €

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Régime administratif et financier des communes

Davenne, Henri-Jean-Baptiste

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2020

33,40 €

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Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

9,50 €

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Thèse de doctorat. De la Caution judicatum solvi. Faculté de droit de l'Université de Toulouse

Lamor, Fernand

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Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen

Ferme Générale

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Ordonnance du roy du 15 janvier 1719 pour la levée de vingt-trois mille quatre cens hommes de milice

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

9,50 €

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Ordonnance, portant règlement général concernant les hôpitaux militaires

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

17,00 €

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Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 3

Montainville, F.-Jean

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Lois sur l'enseignement du 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. 2e édition

Delalain, Jules

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

11,00 €

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Ordonnance portant règlement pour la fonte et l'épreuve des pièces de canon, mortiers

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

11,50 €

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Déclaration du 12 décembre 1628, portant restablissement d'un siège d'élection

Louis Xiii

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Nouveau guide en affaires, sûr et complet

Lavenas, P.-C.

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18,00 €

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Manuel pour l'ouverture et le partage des successions

Favard De Langlade, Guillaume-Jean

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32,50 €

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Code de procédure civile. Tome 1

Collectif

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32,00 €

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Règlement général sur l'exploitation des mines. Décret du 13 août 1911 portant règlement général

Collectif

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Lettre sur l'imputation faite à M. Colbert d'avoir interdit la liberté du commerce des grains

Éprémesnil, Jacques Duval

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13,90 €

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Ordonnance du roi du 18 février 1772, portant création de huit régimens

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Edits du Roi de février 1771, concernant l'évaluation des offices

Louis Xv

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Suite du recueil des principales ordonnances des magistrats de la ville de Lille

Lille

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