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Philosophie du droit

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Discours. Assemblée des avocats, 3 février 1775

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

10,90 €
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Étude de la législation fiscale des habitations à bon marché
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Reglemens et statuts, concernans le commerce, art et fabrication des draps or, argent et soye
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France
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Statuts

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €
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Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

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Extrait des edits, declarations et arrests du Conseil concernant mes monnoyes de France
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Le droit de l'Anjou avant les coutumes

Broché - HACHETTE BNF - 08/02/2022

12,90 €
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Du pouvoir législatif en cas de guerre

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

9,50 €
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Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres

Broché - HACHETTE BNF - 18/01/2022

11,50 €
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Règlement du 25 novembre 1760 pour la levée des recrues, ordonnée par le Roi
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Code de la pêche fluviale, d'après le texte de l'édition officielle
12,90 €
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Ordonnance portant règlement sur la composition, la police et le service