Droit

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Articles préliminaires de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne

Secrétariat D'etat Aux Affaires Étrangères

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Rapport relatif aux entreprises de constructions dans Paris, 1821-1826

Daubanton, L.-J.-M.

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

11,90 €

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Édict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des élections de la Généralité de Guyenne

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Question de l'importation des cotons et du transport des émigrants par le port de Dunkerque

Van De Rest

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

19,50 €

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Catalogue de tableaux, études, aquarelles de la collection de feu Eug. Fromentin

Petit, Francis

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/03/2020

13,90 €

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Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux

Secrétariat D'etat Aux Affaires Étrangères

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

13,90 €

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De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents

Dorigny

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Édict du 1 janvier 1618

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Declaration du roy du 9 avril 1720, concernant les nouvelles maréchaussées

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Instruction du Roi du 1er avril 1784

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois

des comptes, Cour

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Ordonnance du roi du 27 décembre 1769, concernant les maréchaussées

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Statuts, règlements et catalogue général, septembre 1922

populaire, Bibliothèque

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

19,50 €

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Ville de Chambéry. Annexes au traité du 20 février 1911

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

9,50 €

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OEuvres. Tome 9

Aguesseau, Henri-François

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

39,50 €

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Le livre des seigneurs ou Le papier terrier perpétuel, indiquant la manière de renouveler

Clément De Boissy, Athanase-Alexandre

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20,00 €

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Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal

Collectif, Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

12,90 €

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Mémoire sur les finances, contenant un moyen certain pour rembourser la masse de la dette de l'Etat

Collectif, Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

13,90 €

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Système des bons de délégation pour assurer l'exécution prompte et rapide des grands travaux

Baronnet, E.

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

11,90 €

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Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Les devoirs de l'homme et du citoyen. Tome 2

Pufendorf, Samuel

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

28,00 €

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Thèse. Le Colonage partiaire en Anjou

Ode, Henri

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38,40 €