Droit

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Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

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Évolutions des cavaleries étrangères. Cavalerie anglaise

Ney, Michel

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

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Liberté choisie et appartenance subie

Benchaar-H

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Droit administratif français - Tome II

Tifine, Pierre

Grand Format - JURIDIQUES FA - 01/08/2021

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Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723

d'Etat, Conseil

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Ework 2002

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Lanoë, Adolphe

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Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume

Louis Xiii

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Manuel des greffiers des justices de paix

Jay, Joseph-Laurent

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La grève et le lock-out en Allemagne, leurs forces, leur droit et leurs résultats

Bernstein, Eduard

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Compte rendu sur le recrutement de l'armée

Ministère De La Guerre

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Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens

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Délibérations du Conseil général du territoire de Belfort

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La responsabilité civile dans la phase précontractuelle

Stancu, Radu

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Les droits de la personne détenue - Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Boussard, Sabine

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Recueil des arrêts du Conseil

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Le Pacte de famine et la défense nationale en 1890

Rouanet, Gustave

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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières

Deville, Albéric

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Question de droit français proposée au concours ouvert devant la Faculté de Paris

Berriat-Saint-Prix, Félix

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Précis pour Pierre Gilbert, appellant, contre le comte de Morangiés

Courtin, Claude Christophe

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Instruction de septembre 1753, sur les droits des fermes générales du roi

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Théorie du Code pénal. Tome 5

Chauveau, Adolphe

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Les sportifs de haut niveau et professionnels - Statut et carrière

Dudognon, Charles

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

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