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Chauveau, Adolphe

Théorie du Code pénal. Tome 5

  • Théorie du Code pénal. Tome 5
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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME CINQUIÈMECHAPITRE LXVII. DE LA RÉVÉLATION DES SECRETS PROFESSIONNELS.(Commentaire de l'art. 378 du Code pénal.)Nos.Pages.1866.Origine et motifs de l'art. 37821867.Quelles personnes sont dépositaires par état des secrets? Les ministres du culte, à raison des secrets de la confession31868.Les avocats sont dépositaires des aveux des parties reçus dans l'exercice de leurs fonctions41869.Application de cette règle aux avoués51870.Les notaires doivent-ils participer à la même responsabilité?61871.La qualité de l'agent est le premier élément du délit: la loi est purement démonstrative81872.Il faut, quand il y a délit, que la divulgation soit intentionnelle91873.Exception pour le cas où la loi oblige à se porter dénonciateur121874.Cette exception a été virtuellement abrogée131875.Quand la personne astreinte au secret est citée comme témoin, doit-elle déposer?141876.Motifs qui maintiennent, même dans ce cas, le privilège de refuser la déposition161877.Ce droit doit-il être étendu jusqu'aux notaires, relativement aux secrets qui leur sont confiés?181878.La personne qui, interpellée en justice, révèle des choses à elle confiées, est-elle passible de l'art. 378?201879.Peut-elle être déliée par le consentement de la partie intéressée?221880.Le droit de refuser de déposer ne s'applique qu'aux faits révélés dans l'exercice de la profession et confiés la foi du témoin231881.Résumé des règles qui précèdent25CHAPITRE LXVIII.DU VOL. - CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE CE DÉLIT. - VOLS SIMPLES.(Commentaire des art. 379, 380 et 401 du Code pénal.)1882.Crimes et délits contre les propriétés: nouvelle classe d'infractions311883.Du vol. Caractère général de ce délit321884.Sa définition: soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Division de cette matière33§ Ier. - De la soustraction.1885.Ce qu'il faut entendre par soustraction: c'est l'enlèvement de la chose appréhendée331886.Cette définition est confirmée par la jurisprudence. Ainsi point de soustraction s'il y a eu remise volontaire de la chose351887.Du cas où une chose, remise par erreur, a été frauduleusement gardée361888.Du cas où l'appréhension a été préparée par des manoeuvres frauduleuses qui excluent la remise volontaire381889.De la soustraction par le débiteur d'un titre qui lui est présenté pour qu'il l'acquitte401890.Le vol ne peut frapper que les choses mobilières401891.Mais les matières extraites du sol peuvent, quand elles en sont détachées, être l'objet d'un vol411892.Le vol ne peut avoir lieu sur une chose incorporelle421893.Il ne peut y avoir vol de choses louéesou prêtées ou reçues en nantissement421894.La règle qui prospanbe la preuve testimoniale des conventions ne s'applique point en matière de vol441895.Distinctions du vol et de la violation des conventions441896.Application de cette distinction par la jurisprudence451897.Faut-il considérer comme une soustraction le fait de celui qui, ayant trouvé par hasard un objet appartenant à autrui, le retient frauduleusement?461898.Appréciation critique de la jurisprudence sur ce point471899.Y a-t-il lieu de distinguer si l'intention de s'approprier la la chose n'est née qu'après l'appréhension?481900.Si la rétention frauduleuse peut équivaloir à la soustraction?511901.Le repentir de l'agent et la restitution de la chose volée ne font pas disparaître le caractère criminel du vol. Les actes ultérieurs ne doivent pas être confondus avec le délit521902.C'est la soustraction seule qui imprime au vol son caractère distinct et le sépare des autres modes de spoliation54§ II. - De la fraude.1903.Caractères constitutifs de la fraude541904.Le caractère litigieux de l'objet soustrait peut ôter à la soustraction son caractère frauduleux551905.Du cas où le créancier enlève la chose de son débiteur ou prend à force ouverte la somme qui lui est due561906.Est-il nécessaire que l'agent ait eu l'intention de s'approprier la chose d'autrui? Suffit-il qu'il ait voulu l'en dépouiller?581907.L'extrême nécessité efface-t-elle le délit?601908.Il faut le concours simultané de la fraude et de la soustraction611909.L'appréciation de la fraude échappe à toute censure, à moins qu'elle ne se fonde sur des raisons de droit62§ III. - Chose d'autrui.1910.Il faut que la chose frauduleusement soustraite appartienne à autrui: soustraction d'une chose mise en gage631911.La juridiction correctionnelle est compétente pour statuer sur l'exception de propriété de la chose soustraite641912.Mais il importe peu qu'il soit ou non établi à qui appartient la chose soustraite65N° 1er. - Première exception: détournement d'objets saisis.1913.Ce détournement ne constitue pas un vol. Nouvelle disposition du deuxième paragraphe de l'art. 400 qui assimile ce fait au délit de vol661914.Conséquences de cette distinction et de cette assimilation671915.Le détournement des objets saisis est punissable lors même que la saisie n'a pas été signifiée, s'il est constant que le saisi l'a connue671916.Mais il n'est punissable que lorsqu'il est frauduleux681917.Application de l'article 400 à tous les actes qui mettent des objets sous la main de l'autorité publique pour assurer l'exécution de certaines obligations691918.Examen du cinquième paragraphe de l'article 400, relatif au détournement de l'objet mis en gage par le débiteur701919.Motifs de cette disposition et limites où elle doit être circonscrite721920.Des complices du détournement des objets saisis751921.Distinction entre les complices et les tiers qui coopèrent au détournement dans un autre intérêt que celui du saisi76N° 2. - Deuxieme exception: res nullius.1922.Les choses qui n'ont point de maître ne peuvent point être la matière d'un vol771923.Distinction à l'égard des objets perdus781924.De l'appropriation d'un trésor trouvé sur la propriété d'autrui791925.Droit de tuer les pigeons d'autrui sur son propre terrain80N° 3. - Troisième exception: soustraction entre copropriétaires.1926.Le droit partiel de l'agent à la propriété de la chose n'efface pas nécessairement le vol811927.Du vol entre cohéritiers des choses de la succession821928.L'article 380 ne s'applique pas aux cohéritiers qui n'y sont pas désignés831929.Jurisprudence conforme sur ce point841930.Du vol entre coassociés des choses de la société851931.La question de propriété de l'objet volé forme une question préjudicielle lorsque le prévenu réclame ou lorsque cet objet n'appartient à personne861932.Il n'y a plus de vol si le propriétaire de la chose a consenti à son enlèvement871933.Ce consentement est-il un fait justificatif s'il est ignoré de l'agent?88N° 4. - Quatrième exception: soustraction entre époux et entre ascendants et descendants.1934.Motifs de l'art. 380901935.La soustraction dans le cas prévu par cet article conserve-t-elle le caractère d'un vol'911936.Examen de son caractère intrinsèque921937.Examen de la jurisprudence qui considère cette soustraction comme un délit pour en faire un élément d'aggravation dans le cas prévu par l'article 304941938.La disposition de l'art. 380 est limitative quant à son objet. Conséquences de cette règle. Cas ou l'objet volé est entre les mains d'un tiers951939.L'immunité s'applique au cas où le vol a été commis avec violences971940.Elle ne s'applique pas au cas où la soustraction a été commise à l'aide d'un faux971941.S'applique-t-elle aux faits d'abus de confiance et d'escroquerie commis entre les personnes désignées981942.S'applique-t-elle aux cas d'extorsion de signature?991943.La disposition de l'art. 380 est également restrictive quant aux personnes qui y sont désignées1011944.Les enfants adoptifs sont-ils compris dans l'expression d'enfants?1011945.Les complices de la soustraction ne sont passibles d'aucune peine1031946.Jurisprudence de la Cour de cassationconfirmative de cette règle1031947.Les tiers recéleurs sont responsables lors même qu'ils n'ont pas profité de la chose recélée1041948.Distinction faite par la môme jurisprudence entre les complices et les coauteurs1051949.Examen de cette distinction et position des questions qu'elle fait naître1061950.Première question: l'art. 380 a-t-il établi une cause de justification ou seulement une cause d'excuse en faveur des parents?1071951.Deuxième question: y a-t-il lieu de tracer une ligne de démarcation entre les coauteurs et les complices de l'époux ou du parent?1081952.Troisième question: est-il possible, en droit et en fait, de déclarer les coauteurs complices et les complices innocents? Droit ancien sur ce point1111953.Examen de la distinction établie à ce sujet par la jurisprudence1121854.Quatrième question: les motifs qui justifient l'agent principal ne s'appliquent-ils pas à tous les agents coopérateurs qui n'ont pas personnellement profité de la soustraction?1151955.Motifs de la distinction faite entre le recéleur et les autres complices1161956.Objections au système de la jurisprudence tirées de ses conséquences1171957.Les complices deviennent-ils punissables par cela qu'à côté du parent se rencontre un coauteur non parent?1171958.Dans tous les cas, si l'effet soustrait appartient à l'époux ou à l'enfant, il n'y a plus de difficulté1181959.Quelle est la peine applicable dans le cas du deuxième paragraphe de l'art. 380?119§ IV. - Application des trois règles: vols simples.1960.Application de l'art. 401 aux soustractions frauduleuses dégagées de toutes circonstances aggravantes1201961.Que faut-il entendre par les larcins et filouteries que cet article assimile au vol'1221962.Ces faits ne sont punissables qu'autant qu'ils réunissent les caractères du vol1231963.Cette règle consacrée par la jurisprudence1241964.De la tentative du délit de vol1261965.Peines du vol simple127CHAPITRE LXIX. DES VOLS QUALIFIÉS A RAISON DE LA QUALITÉ DE L'AGENT. - VOLS DOMESTIQUES. - VOLS DES AUBERGISTES ET VOITURIERS.(Commentaire des art. 385, 386 cl 387 du Code pénal.)1966.Les règles générales expliquées dans le chapitre précédent s'appliquent à tous les vols, quelles que soient leurs circonstances1301967.Système répressif du Code en matièr... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME CINQUIÈMECHAPITRE LXVII. DE LA RÉVÉLATION DES SECRETS PROFESSIONNELS.(Commentaire de l'art. 378 du Code pénal.)Nos.Pages.1866.Origine et motifs de l'art. 37821867.Quelles personnes sont dépositaires par état des secrets? Les ministres du culte, à raison des secrets de la confession31868.Les avocats sont dépositaires des aveux des parties reçus dans l'exercice de leurs fonctions41869.Application de cette règle aux avoués51870.Les notaires doivent-ils participer à la même responsabilité?61871.La qualité de l'agent est le premier élément du délit: la loi est purement démonstrative81872.Il faut, quand il y a délit, que la divulgation soit intentionnelle91873.Exception pour le cas où la loi oblige à se porter dénonciateur121874.Cette exception a été virtuellement abrogée131875.Quand la personne astreinte au secret est citée comme témoin, doit-elle déposer?141876.Motifs qui maintiennent, même dans ce cas, le privilège de refuser la déposition161877.Ce droit doit-il être étendu jusqu'aux notaires, relativement aux secrets qui leur sont confiés?181878.La personne qui, interpellée en justice, révèle des choses à elle confiées, est-elle passible de l'art. 378?201879.Peut-elle être déliée par le consentement de la partie intéressée?221880.Le droit de refuser de déposer ne s'applique qu'aux faits révélés dans l'exercice de la profession et confiés la foi du témoin231881.Résumé des règles qui précèdent25CHAPITRE LXVIII.DU VOL. - CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE CE DÉLIT. - VOLS SIMPLES.(Commentaire des art. 379, 380 et 401 du Code pénal.)1882.Crimes et délits contre les propriétés: nouvelle classe d'infractions311883.Du vol. Caractère général de ce délit321884.Sa définition: soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Division de cette matière33§ Ier. - De la soustraction.1885.Ce qu'il faut entendre par soustraction: c'est l'enlèvement de la chose appréhendée331886.Cette définition est confirmée par la jurisprudence. Ainsi point de soustraction s'il y a eu remise volontaire de la chose351887.Du cas où une chose, remise par erreur, a été frauduleusement gardée361888.Du cas où l'appréhension a été préparée par des manoeuvres frauduleuses qui excluent la remise volontaire381889.De la soustraction par le débiteur d'un titre qui lui est présenté pour qu'il l'acquitte401890.Le vol ne peut frapper que les choses mobilières401891.Mais les matières extraites du sol peuvent, quand elles en sont détachées, être l'objet d'un vol411892.Le vol ne peut avoir lieu sur une chose incorporelle421893.Il ne peut y avoir vol de choses louéesou prêtées ou reçues en nantissement421894.La règle qui prospanbe la preuve testimoniale des conventions ne s'applique point en matière de vol441895.Distinctions du vol et de la violation des conventions441896.Application de cette distinction par la jurisprudence451897.Faut-il considérer comme une soustraction le fait de celui qui, ayant trouvé par hasard un objet appartenant à autrui, le retient frauduleusement?461898.Appréciation critique de la jurisprudence sur ce point471899.Y a-t-il lieu de distinguer si l'intention de s'approprier la la chose n'est née qu'après l'appréhension?481900.Si la rétention frauduleuse peut équivaloir à la soustraction?511901.Le repentir de l'agent et la restitution de la chose volée ne font pas disparaître le caractère criminel du vol. Les actes ultérieurs ne doivent pas être confondus avec le délit521902.C'est la soustraction seule qui imprime au vol son caractère distinct et le sépare des autres modes de spoliation54§ II. - De la fraude.1903.Caractères constitutifs de la fraude541904.Le caractère litigieux de l'objet soustrait peut ôter à la soustraction son caractère frauduleux551905.Du cas où le créancier enlève la chose de son débiteur ou prend à force ouverte la somme qui lui est due561906.Est-il nécessaire que l'agent ait eu l'intention de s'approprier la chose d'autrui? Suffit-il qu'il ait voulu l'en dépouiller?581907.L'extrême nécessité efface-t-elle le délit?601908.Il faut le concours simultané de la fraude et de la soustraction611909.L'appréciation de la fraude échappe à toute censure, à moins qu'elle ne se fonde sur des raisons de droit62§ III. - Chose d'autrui.1910.Il faut que la chose frauduleusement soustraite appartienne à autrui: soustraction d'une chose mise en gage631911.La juridiction correctionnelle est compétente pour statuer sur l'exception de propriété de la chose soustraite641912.Mais il importe peu qu'il soit ou non établi à qui appartient la chose soustraite65N° 1er. - Première exception: détournement d'objets saisis.1913.Ce détournement ne constitue pas un vol. Nouvelle disposition du deuxième paragraphe de l'art. 400 qui assimile ce fait au délit de vol661914.Conséquences de cette distinction et de cette assimilation671915.Le détournement des objets saisis est punissable lors même que la saisie n'a pas été signifiée, s'il est constant que le saisi l'a connue671916.Mais il n'est punissable que lorsqu'il est frauduleux681917.Application de l'article 400 à tous les actes qui mettent des objets sous la main de l'autorité publique pour assurer l'exécution de certaines obligations691918.Examen du cinquième paragraphe de l'article 400, relatif au détournement de l'objet mis en gage par le débiteur701919.Motifs de cette disposition et limites où elle doit être circonscrite721920.Des complices du détournement des objets saisis751921.Distinction entre les complices et les tiers qui coopèrent au détournement dans un autre intérêt que celui du saisi76N° 2. - Deuxieme exception: res nullius.1922.Les choses qui n'ont point de maître ne peuvent point être la matière d'un vol771923.Distinction à l'égard des objets perdus781924.De l'appropriation d'un trésor trouvé sur la propriété d'autrui791925.Droit de tuer les pigeons d'autrui sur son propre terrain80N° 3. - Troisième exception: soustraction entre copropriétaires.1926.Le droit partiel de l'agent à la propriété de la chose n'efface pas nécessairement le vol811927.Du vol entre cohéritiers des choses de la succession821928.L'article 380 ne s'applique pas aux cohéritiers qui n'y sont pas désignés831929.Jurisprudence conforme sur ce point841930.Du vol entre coassociés des choses de la société851931.La question de propriété de l'objet volé forme une question préjudicielle lorsque le prévenu réclame ou lorsque cet objet n'appartient à personne861932.Il n'y a plus de vol si le propriétaire de la chose a consenti à son enlèvement871933.Ce consentement est-il un fait justificatif s'il est ignoré de l'agent?88N° 4. - Quatrième exception: soustraction entre époux et entre ascendants et descendants.1934.Motifs de l'art. 380901935.La soustraction dans le cas prévu par cet article conserve-t-elle le caractère d'un vol'911936.Examen de son caractère intrinsèque921937.Examen de la jurisprudence qui considère cette soustraction comme un délit pour en faire un élément d'aggravation dans le cas prévu par l'article 304941938.La disposition de l'art. 380 est limitative quant à son objet. Conséquences de cette règle. Cas ou l'objet volé est entre les mains d'un tiers951939.L'immunité s'applique au cas où le vol a été commis avec violences971940.Elle ne s'applique pas au cas où la soustraction a été commise à l'aide d'un faux971941.S'applique-t-elle aux faits d'abus de confiance et d'escroquerie commis entre les personnes désignées981942.S'applique-t-elle aux cas d'extorsion de signature?991943.La disposition de l'art. 380 est également restrictive quant aux personnes qui y sont désignées1011944.Les enfants adoptifs sont-ils compris dans l'expression d'enfants?1011945.Les complices de la soustraction ne sont passibles d'aucune peine1031946.Jurisprudence de la Cour de cassationconfirmative de cette règle1031947.Les tiers recéleurs sont responsables lors même qu'ils n'ont pas profité de la chose recélée1041948.Distinction faite par la môme jurisprudence entre les complices et les coauteurs1051949.Examen de cette distinction et position des questions qu'elle fait naître1061950.Première question: l'art. 380 a-t-il établi une cause de justification ou seulement une cause d'excuse en faveur des parents?1071951.Deuxième question: y a-t-il lieu de tracer une ligne de démarcation entre les coauteurs et les complices de l'époux ou du parent?1081952.Troisième question: est-il possible, en droit et en fait, de déclarer les coauteurs complices et les complices innocents? Droit ancien sur ce point1111953.Examen de la distinction établie à ce sujet par la jurisprudence1121854.Quatrième question: les motifs qui justifient l'agent principal ne s'appliquent-ils pas à tous les agents coopérateurs qui n'ont pas personnellement profité de la soustraction?1151955.Motifs de la distinction faite entre le recéleur et les autres complices1161956.Objections au système de la jurisprudence tirées de ses conséquences1171957.Les complices deviennent-ils punissables par cela qu'à côté du parent se rencontre un coauteur non parent?1171958.Dans tous les cas, si l'effet soustrait appartient à l'époux ou à l'enfant, il n'y a plus de difficulté1181959.Quelle est la peine applicable dans le cas du deuxième paragraphe de l'art. 380?119§ IV. - Application des trois règles: vols simples.1960.Application de l'art. 401 aux soustractions frauduleuses dégagées de toutes circonstances aggravantes1201961.Que faut-il entendre par les larcins et filouteries que cet article assimile au vol'1221962.Ces faits ne sont punissables qu'autant qu'ils réunissent les caractères du vol1231963.Cette règle consacrée par la jurisprudence1241964.De la tentative du délit de vol1261965.Peines du vol simple127CHAPITRE LXIX. DES VOLS QUALIFIÉS A RAISON DE LA QUALITÉ DE L'AGENT. - VOLS DOMESTIQUES. - VOLS DES AUBERGISTES ET VOITURIERS.(Commentaire des art. 385, 386 cl 387 du Code pénal.)1966.Les règles générales expliquées dans le chapitre précédent s'appliquent à tous les vols, quelles que soient leurs circonstances1301967.Système répressif du Code en matièr... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Théorie du Code pénal. Tome 5
Auteur
Chauveau, Adolphe
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Auteur
Hélie, Faustin
Auteur
Mesnard, Edmond
Auteur
Villey, Edmond
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
736
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
996
ISBN-13
9782329364223

Auteur

Chauveau, Adolphe
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