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La Responsabilité civile délictuelle

Broché - PU GRENOBLE - 29/01/2015

17,60 €
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droit des données personnelles

Broché - GUALINO - 21/06/2011

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Le street art : esquisse juridique d'un art vandale
15,00 €
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Droit et pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse

Broché - Gualino Editeur - 01/02/2005

28,45 €
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Retrait de permis et vous

Broché - PASCAL - 04/04/2008

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Propriété intellectuelle et mondialisation

Grand Format - Groupe Lefebvre Dalloz - 24/06/2004

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Klaus Barbie, de sa vie jusqu'à son procès
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La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers
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Le devoir de justice

Broché - ARMAND COLIN - 01/05/2004

28,00 €
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La distinction de l'obligation et du devoir en droit privé
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La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
4.1 (4)
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Droit des obligations

Grand Format - LGDJ - 26/08/2025

27,95 € 39,00 €
Apercu rapide
le code civil 1804-2004 livre du bicentenaire

Relié - LEXISNEXIS - 08/03/2004

96,35 €
Apercu rapide
La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
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Droit du travail - Relations collectives

Grand Format - LEXISNEXIS - 12/04/2023

48,00 €
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Droit bancaire et procédure civile
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Droit international public général

Grand Format - HERMANN - 18/12/2024

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La contrefaçon de marques dans l'espace oapi

Broché - UNIV EUROPEENNE - 05/10/2012

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La taxe en matière civile

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

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Causes criminelles et mondaines

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2022

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Annales du droit luxembourgeois - 2020

Grand Format - LEFEBVRE SARRUT BELGIUM - 03/11/2021

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Les activités économiques à l'aune des droits fondamentaux
Apercu rapide
La vie privée. Volume 238 - Les racines d'un concept juridique protéiforme