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La contrefaçon de marques dans l'espace oapi

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationLa contrefaçon de marque est un phénomène de plus en plus récurrents dans le monde entier. L'espace OAPI n'échappe donc pas à cette réalité. Le droit de la propriété intellectuelle de façon générale et spécifiquement le droit des marques, y étant relativement nouvelles, la détermination de critères objectifs de la contrefaçon en matière marque est en construction. Le présent ouvrage se propose en deux parties de recenser les différents critères retenues par les juridictions pour caractériser la contrefaçon. Ainsi, après avoir évoqué l'étendue des droits relativementaux produits et services, il sera question des droits conférés sur le signe même. Il s'agit donc d'un document destiné aux praticiens du droit (magistrat et avocat) mais aussi aux chefs d'entreprises qui entendent défendre leurs marques devant les juridictions. Afficher moinsAfficher plus

La contrefaçon de marques dans l'espace oapi

59,00 €
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Le Pitch

PrésentationLa contrefaçon de marque est un phénomène de plus en plus récurrents dans le monde entier. L'espace OAPI n'échappe donc pas à cette réalité. Le droit de la propriété intellectuelle de façon générale et spécifiquement le droit des marques, y étant relativement nouvelles, la détermination de critères objectifs de la contrefaçon en matière marque est en construction. Le présent ouvrage se propose en deux parties de recenser les différents critères retenues par les juridictions pour caractériser la contrefaçon. Ainsi, après avoir évoqué l'étendue des droits relativementaux produits et services, il sera question des droits conférés sur le signe même. Il s'agit donc d'un document destiné aux praticiens du droit (magistrat et avocat) mais aussi aux chefs d'entreprises qui entendent défendre leurs marques devant les juridictions. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La contrefaçon de marques dans l'espace OAPI: Critères d'appréciation
Auteur
Format
Broché
Publication
05 octobre 2012
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
164
Taille
22.9 x 15.2 x 1 cm
Poids
251
ISBN-13
9786131582486
Livré entre : 7 janvier - 12 janvier
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