L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : 40 ans de la loi Badinter du 5 juillet 1985

Name: L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : 40 ans de la loi Badinter du 5 juillet 1985
Brand: Hoyer, Mathilde
SKU: NW-9791097323196
Price: 20.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique Mathilde Hoyerest maître de conférences en droit privé à l'université d'Amiens. Sophie Pelletest professeur de droit privé à l'université d'Amiens. François Vineyest maître de conférences en droit privé à l'université d'Amiens. ,4e de couverture Nul n'ignore l'avancée considérable pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en France qu'a entraînée la loi Badinter du 5 juillet 1985. Adoptée il y a quarante ans, ce texte n'a pas connu de réforme majeure. Reposant sur un principe protecteur en faveur des victimes, qui limite les possibilités d'exonération des conducteurs responsables, le dispositif prévoit que les victimes non conductrices, telles que les piétons ou les passagers, sont presque toujours indemnisées, sauf en cas de faute inexcusable, tout en imposant aux assureurs des délais stricts pour présenter une offre d'indemnisation, afin d'éviter autant que possible des procédures longues et complexes devant les tribunaux. L'anniversaire de ce texte offre l'occasion d'y porter un regard à la fois rétrospectif et prospectif, afin d'en mesurer tant les forces que les faiblesses. Il constitue également une opportunité pour le CEPRISCA - Centre Antoine Loisel de rendre un hommage particulier à Geneviève Viney, dont les travaux ont éclairé le droit de la responsabilité civile, en même temps qu'à l'oeuvre législative de Robert Badinter, qui fut professeur à Amiens. ,Présentation Nul n'ignore l'avancéeconsidérable pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en France qu'a entraînée la loi Badinter du 5 juillet 1985. Adoptée il y a quarante ans, ce texte n'a pas connu de réforme majeure. Reposant sur un principe protecteur en faveur des victimes, qui limite les possibilités d'exonération des conducteurs responsables, le dispositif prévoit que les victimes non conductrices, telles que les piétons ou les passagers, sont presque toujours indemnisées, sauf en cas de faute inexcusable, tout en imposant aux assureurs des délais stricts pour présenter une offre d'indemnisation, afin d'éviter autant que possible des procédures longues et complexes devant les tribunaux. L'anniversaire de ce texte offre l'occasion d'y porter un regard à la fois rétrospectif et prospectif, afin d'en mesurer tant les forces que les faiblesses. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : 40 ans de la loi Badinter du 5 juillet 1985: Journée d'étude en hommage à Geneviève Viney (33)

Auteur

Editeur

Auteur

Pellet, Sophie

Auteur

Viney, François

Pages

143

Taille

24 x 16 x 0.9 cm

Poids

264

ISBN-13

9791097323196

Hoyer, Mathilde

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : 40 ans de la loi Badinter du 5 juillet 1985

20,00 €

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Note biographique Mathilde Hoyerest maître de conférences en droit privé à l'université d'Amiens. Sophie Pelletest professeur de droit privé à l'université d'Amiens. François Vineyest maître de conférences en droit privé à l'université d'Amiens. ,4e de couverture Nul n'ignore l'avancée considérable pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en France qu'a entraînée la loi Badinter du 5 juillet 1985. Adoptée il y a quarante ans, ce texte n'a pas connu de réforme majeure. Reposant sur un principe protecteur en faveur des victimes, qui limite les possibilités d'exonération des conducteurs responsables, le dispositif prévoit que les victimes non conductrices, telles que les piétons ou les passagers, sont presque toujours indemnisées, sauf en cas de faute inexcusable, tout en imposant aux assureurs des délais stricts pour présenter une offre d'indemnisation, afin d'éviter autant que possible des procédures longues et complexes devant les tribunaux. L'anniversaire de ce texte offre l'occasion d'y porter un regard à la fois rétrospectif et prospectif, afin d'en mesurer tant les forces que les faiblesses. Il constitue également une opportunité pour le CEPRISCA - Centre Antoine Loisel de rendre un hommage particulier à Geneviève Viney, dont les travaux ont éclairé le droit de la responsabilité civile, en même temps qu'à l'oeuvre législative de Robert Badinter, qui fut professeur à Amiens. ,Présentation Nul n'ignore l'avancéeconsidérable pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en France qu'a entraînée la loi Badinter du 5 juillet 1985. Adoptée il y a quarante ans, ce texte n'a pas connu de réforme majeure. Reposant sur un principe protecteur en faveur des victimes, qui limite les possibilités d'exonération des conducteurs responsables, le dispositif prévoit que les victimes non conductrices, telles que les piétons ou les passagers, sont presque toujours indemnisées, sauf en cas de faute inexcusable, tout en imposant aux assureurs des délais stricts pour présenter une offre d'indemnisation, afin d'éviter autant que possible des procédures longues et complexes devant les tribunaux. L'anniversaire de ce texte offre l'occasion d'y porter un regard à la fois rétrospectif et prospectif, afin d'en mesurer tant les forces que les faiblesses. Afficher moinsAfficher plus

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Titre complet

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : 40 ans de la loi Badinter du 5 juillet 1985: Journée d'étude en hommage à Geneviève Viney (33)

Auteur

Editeur

Auteur

Pellet, Sophie

Auteur

Viney, François

Pages

143

Taille

24 x 16 x 0.9 cm

Poids

264