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Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage présente la réforme du droit du cautionnement intervenu en 2021. Il retranscrit les communications d'une journée d'étude à la Cour d'appel d'Amiens, complétées par d'autres contributions. Les thèmes abordés incluent les mentions manuscrites, la proportionnalité, les devoirs de mise en garde, l'opposabilité des exceptions, l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel. Afficher moinsAfficher plus

Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

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Le Pitch

Cet ouvrage présente la réforme du droit du cautionnement intervenu en 2021. Il retranscrit les communications d'une journée d'étude à la Cour d'appel d'Amiens, complétées par d'autres contributions. Les thèmes abordés incluent les mentions manuscrites, la proportionnalité, les devoirs de mise en garde, l'opposabilité des exceptions, l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Editeur
Format
Grand Format
Publication
30 mai 2023
Auteur
Petitprez, Eugénie
Auteur
Broussais, Romain
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
168
Taille
24 x 16 x 1 cm
Poids
280
ISBN-13
9791097323110
Livré entre : 20 décembre - 25 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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