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Contentieux douanier et fiscal en République Démocratique du Congo

Le Pitch
PrésentationEntre redressement douanier, réévaluation fiscale, charge de la preuve, contentieux de pleine juridiction et sanctions pécuniaires, ce livre dévoile l'engrenage où une simple erreur devient un litige majeur. À travers une analyse limpide des mécanismes de contestation, l'ouvrage expose le choc frontal entre pouvoir de l'administration et droits du requérant. Le contentieux douanier et fiscal est-il encore un espace d'équité ? Gabriel Sadiki Lumande est Professeur à la Haute école de commerce de Kinshasa. Contrôleur des Finances, Sous-Directeur à la Direction de Formation Professionnelle de la Direction Générale de l'École Nationale des Finances au ministère des Finances de la République démocratique du Congo, il a écrit plusieurs articles scientifiques sur la fiscalité, la douane, les marchés publics, etc. Afficher moinsAfficher plus

Contentieux douanier et fiscal en République Démocratique du Congo

27,00 €
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Le Pitch

PrésentationEntre redressement douanier, réévaluation fiscale, charge de la preuve, contentieux de pleine juridiction et sanctions pécuniaires, ce livre dévoile l'engrenage où une simple erreur devient un litige majeur. À travers une analyse limpide des mécanismes de contestation, l'ouvrage expose le choc frontal entre pouvoir de l'administration et droits du requérant. Le contentieux douanier et fiscal est-il encore un espace d'équité ? Gabriel Sadiki Lumande est Professeur à la Haute école de commerce de Kinshasa. Contrôleur des Finances, Sous-Directeur à la Direction de Formation Professionnelle de la Direction Générale de l'École Nationale des Finances au ministère des Finances de la République démocratique du Congo, il a écrit plusieurs articles scientifiques sur la fiscalité, la douane, les marchés publics, etc. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Contentieux douanier et fiscal en République Démocratique du Congo: De A à Z
Editeur
Pages
720
Taille
11
Poids
849
ISBN-13
9791042314552

Auteur

Livré entre : 13 septembre - 18 septembre
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