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La loi "Sapin II" prise aux mots

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Présentation de l'éditeur La loi dite « Sapin Ii » poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique, - améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction, - renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires. Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises Biographie de l'auteur Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta E. Bénard, E. Boursican, J. L. Champy, F. Lalance, M. Lallemand, D. Lamarche, A. Marraud des Grottes, E. Ringeval, P. Tardivy, H. Touraine Avocats Orrick Rambaud Martel Afficher moinsAfficher plus

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Présentation de l'éditeur La loi dite « Sapin Ii » poursuit plusieurs objectifs : - accroître la transparence des processus d'élaboration des décisions publiques et de la vie économique, - améliorer la lutte contre la corruption grâce à de nouveaux moyens de prévention, de détection et de sanction, - renforcer la régulation économique et financière, tout en ouvrant des voies de modernisation et de simplification du droit des affaires. Cet ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces principales dispositions ou orientations, à savoir : la consécration du « say on pay », la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte, l'institution d'une obligation de prévention de la corruption, l'instauration de la convention judiciaire d'intérêt public, l'extension des pouvoirs macroprudentiels du Haut Conseil de stabilité financière, l'assouplissement du financement des entreprises Biographie de l'auteur Sous la direction du Professeur Alain Pietrancosta E. Bénard, E. Boursican, J. L. Champy, F. Lalance, M. Lallemand, D. Lamarche, A. Marraud des Grottes, E. Ringeval, P. Tardivy, H. Touraine Avocats Orrick Rambaud Martel Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La loi Sapin II" prise aux mots": transparence - anticorruption - modernisation
Format
Grand Format
Publication
25 janvier 2017
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
148
Taille
21.5 x 13.5 x 0.8 cm
Poids
150
ISBN-13
9791030200553

Auteur

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