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Cirimwami Byenda, Moïse

De l'immatriculation des sociétés coopératives en droit congolais

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Le Pitch
Le droit uniforme des affaires issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est en marche. Le 15 décembre 2010 en effet, l'organisation communautaire s'est enrichie d'un nouvel instrument juridique, qu'est l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP). Cet Acte uniforme a été adopté par le Conseil des Ministres réuni à Lomé au Togo, et ce, conformément aux dispositions du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008. C'est sous cet angle qu'est apparu le neuvième Acte uniforme de l'OHADA. Cet Acte uniforme organise des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement, à la dissolution ainsi qu'à la création des sociétés coopératives. Afficher moinsAfficher plus

Cirimwami Byenda, Moïse

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Détails du livre

Titre complet
DE L’IMMATRICULATION DES SOCIETES COOPERATIVES EN DROIT CONGOLAIS
Auteur
Cirimwami Byenda, Moïse
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Poche
Publication
04 janvier 2023
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
76
Taille
22 x 15 x 15 cm
Poids
116
ISBN-13
9786203445534

Auteur

Cirimwami Byenda, Moïse
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Livré entre : 31 juillet - 5 août
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