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Evina, Joseph Valerie

L'accord-cadre en droit des marchés publics :

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Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationA la suite de la création et de la mise en oeuvre des accords-cadres au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 31 janvier 2022, sous certaines conditions, signer des documents contractuels qui permettront de compléter, de préciser, de couvrir des besoins ou des prestations qui n'étaient pas connus à l'avance et qui surviendront au fur et à mesure que le temps passe. A ce niveau, l'accord-cadre devient un mode de gestion des besoins incertains, inexacts ou incomplets observés dans la commande publique. Cette nouveauté qui vient s'ajouter au dispositif réglementaire existant en la matière favorise un meilleur encadrement des marchés publics au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de France nous conduira à dégager son originalité dans l'encadrement des accords-cadres. Afficher moinsAfficher plus

Evina, Joseph Valerie

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PrésentationA la suite de la création et de la mise en oeuvre des accords-cadres au Cameroun, le maître d'ouvrage peut, depuis un arrêté du 31 janvier 2022, sous certaines conditions, signer des documents contractuels qui permettront de compléter, de préciser, de couvrir des besoins ou des prestations qui n'étaient pas connus à l'avance et qui surviendront au fur et à mesure que le temps passe. A ce niveau, l'accord-cadre devient un mode de gestion des besoins incertains, inexacts ou incomplets observés dans la commande publique. Cette nouveauté qui vient s'ajouter au dispositif réglementaire existant en la matière favorise un meilleur encadrement des marchés publics au Cameroun. L'étude de la législation camerounaise à la lumière des textes d'autres pays membres de l'OHADA et de celui de France nous conduira à dégager son originalité dans l'encadrement des accords-cadres. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'accord-cadre en droit des marchés publics :: Étude de la législation camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'OHADA et française
Auteur
Evina, Joseph Valerie
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Poche
Publication
03 novembre 2022
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
60
Taille
22 x 15 x 15 cm
Poids
95
ISBN-13
9786203440362

Auteur

Evina, Joseph Valerie
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Livré entre : 31 juillet - 5 août
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