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La loi applicable au contrat électronique en droit burkinabè

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre aborde la question complexe du droit applicable aux contrats électroniques impliquant des éléments d'extranéité au Burkina Faso. Il analyse les dispositions de la loi burkinabè et de l'Acte additionnel de la CEDEAO, mettant en lumière les lacunes concernant le choix du droit applicable en l'absence de rattachement subjectif. L'auteur explore les implications pour les contrats B2B et B2C, soulignant le besoin de règles de rattachement subsidiaires pour protéger les parties. Afficher moinsAfficher plus

La loi applicable au contrat électronique en droit burkinabè

68,90 €
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Le Pitch

Ce livre aborde la question complexe du droit applicable aux contrats électroniques impliquant des éléments d'extranéité au Burkina Faso. Il analyse les dispositions de la loi burkinabè et de l'Acte additionnel de la CEDEAO, mettant en lumière les lacunes concernant le choix du droit applicable en l'absence de rattachement subjectif. L'auteur explore les implications pour les contrats B2B et B2C, soulignant le besoin de règles de rattachement subsidiaires pour protéger les parties. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La loi applicable au contrat électronique en droit burkinabè
Format
Poche
Publication
12 octobre 2022
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
140
Taille
22 x 15 x 0.8 cm
Poids
199
ISBN-13
9786203439212
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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