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Le dirigeant de la société anonyme en droit français et OHADA

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationL'abondance des règles applicables à l'organisation des SA est simplement révélatrice de l'importance que le législateur tant français qu'OHADA accorde à ce type de société. Cette conception juridique classique trouve sa justification sur la nature d'activités susceptibles d'être exercées par la SA. A cet effet, le législateur présente l'organe de gestion de la SA dans un schéma algébrique difficilement compréhensible. Face à une organisation bicamérale ou bicéphale (conseil d'administration et direction générale etc...), le volume extrêmement diversifié des textes régissant le dirigeant de la SA, pris dans un hybridisme en forme d'un parallélépipède, ont obscurci davantage son statut juridique. A telle enseigne que le dirigeant de la SA est tantôt mandataire social et organe de la société, tantôt mandataire et représentant légal, tantôt travailleur, tantôt exerçant cumulativement plusieurs fonctions couvertes par divers contrats. Ainsi, saisir méthodiquement les contours de cette complexité, en scrutant également les pouvoirs et la responsabilité civile et pénale du dirigeant de la SA, a été au centre dela littérature juridique développée par cette étude. Afficher moinsAfficher plus

Le dirigeant de la société anonyme en droit français et OHADA

71,90 €
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71,90 €

Le Pitch

PrésentationL'abondance des règles applicables à l'organisation des SA est simplement révélatrice de l'importance que le législateur tant français qu'OHADA accorde à ce type de société. Cette conception juridique classique trouve sa justification sur la nature d'activités susceptibles d'être exercées par la SA. A cet effet, le législateur présente l'organe de gestion de la SA dans un schéma algébrique difficilement compréhensible. Face à une organisation bicamérale ou bicéphale (conseil d'administration et direction générale etc...), le volume extrêmement diversifié des textes régissant le dirigeant de la SA, pris dans un hybridisme en forme d'un parallélépipède, ont obscurci davantage son statut juridique. A telle enseigne que le dirigeant de la SA est tantôt mandataire social et organe de la société, tantôt mandataire et représentant légal, tantôt travailleur, tantôt exerçant cumulativement plusieurs fonctions couvertes par divers contrats. Ainsi, saisir méthodiquement les contours de cette complexité, en scrutant également les pouvoirs et la responsabilité civile et pénale du dirigeant de la SA, a été au centre dela littérature juridique développée par cette étude. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le dirigeant de la société anonyme en droit français et OHADA
Format
Poche
Publication
01 novembre 2021
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
172
Taille
22 x 15 x 0.9 cm
Poids
240
ISBN-13
9786203426038

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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