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Le Recours en annulation contre les actes pris en violation

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre aborde le recours contre les actes pris en violation de l'article 183 de la loi foncière, en analysant les recours administratifs préalables et les recours juridictionnels possibles. Il traite également du contrôle de constitutionnalité des lois approuvant les contrats de concession. L'ouvrage explore la théorie de l'acte détachable et les différentes voies de recours disponibles en cas de litige. Il s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Le Recours en annulation contre les actes pris en violation

39,90 €
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Le Pitch

Ce livre aborde le recours contre les actes pris en violation de l'article 183 de la loi foncière, en analysant les recours administratifs préalables et les recours juridictionnels possibles. Il traite également du contrôle de constitutionnalité des lois approuvant les contrats de concession. L'ouvrage explore la théorie de l'acte détachable et les différentes voies de recours disponibles en cas de litige. Il s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit administratif. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le Recours en annulation contre les actes pris en violation: de l'article 183 de la Loi foncière
Format
Broché
Publication
01 mars 2021
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
64
Taille
22.9 x 15.2 x 0.4 cm
Poids
108
ISBN-13
9786202545211

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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