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Commentaire de l'Article 627 du code de Commerce Tunisien

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Présentationl'Article 627 représente " le droit commun des contrats de transports ", la règle générale pour la conclusion de tout contrat de transport, car il pose les éléments nécessaires à la conclusion de ce type de convention abstraction faite de ses différents types: contrat de transport de personnes ou de marchandises, contrat de transport terrestre, maritime ou aérien, contrat de transport national ou international. Afficher moinsAfficher plus

Commentaire de l'Article 627 du code de Commerce Tunisien

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Le Pitch

Présentationl'Article 627 représente " le droit commun des contrats de transports ", la règle générale pour la conclusion de tout contrat de transport, car il pose les éléments nécessaires à la conclusion de ce type de convention abstraction faite de ses différents types: contrat de transport de personnes ou de marchandises, contrat de transport terrestre, maritime ou aérien, contrat de transport national ou international. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Commentaire de l'Article 627 du code de Commerce Tunisien
Format
Broché
Publication
01 mars 2021
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
64
Taille
22.9 x 15.2 x 0.4 cm
Poids
108
ISBN-13
9786202544979

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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