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La force majeure en droit des contrats

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Face aux lacunes de la législation, l'interprétation jurisprudentielle et les controverses doctrinales placent la qualification de la force majeure sous le signe de la variabilité. Cette variabilité, source d'insécurité juridique, reflète l'inefficacité de son régime légal. Celle-ci est doublée de son effet libératoire qui contrecarre également les prévisions des parties. Cependant, l'inefficacité est surmontable à condition de reconnaître que tous les critères de la trilogie classique ne sont pas inhérents à la force majeure. L'extériorité n'est incorporée que comme moyen d'objectivation de la responsabilité et doit être écartée. Un autre critère inhérent au concept, longtemps négligé, doit en revanche être intégré : l'impossibilité d'exécution. La trilogie classique laisse alors place à une nouvelle trilogie composée de l'imprévisibilité, de l'irrésistibilité et de l'impossibilité. L'inefficacité peut également être anticipée par le recours à l'aménagement conventionnel de la force majeure ; cependant, les parties souffrent également de lacunes rédactionnelles. Les techniques de rédaction proposées pourraient leur fournir les outils nécessaires pour anticiper efficacement les risques de force majeure. Afficher moinsAfficher plus

La force majeure en droit des contrats

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Le Pitch

Face aux lacunes de la législation, l'interprétation jurisprudentielle et les controverses doctrinales placent la qualification de la force majeure sous le signe de la variabilité. Cette variabilité, source d'insécurité juridique, reflète l'inefficacité de son régime légal. Celle-ci est doublée de son effet libératoire qui contrecarre également les prévisions des parties. Cependant, l'inefficacité est surmontable à condition de reconnaître que tous les critères de la trilogie classique ne sont pas inhérents à la force majeure. L'extériorité n'est incorporée que comme moyen d'objectivation de la responsabilité et doit être écartée. Un autre critère inhérent au concept, longtemps négligé, doit en revanche être intégré : l'impossibilité d'exécution. La trilogie classique laisse alors place à une nouvelle trilogie composée de l'imprévisibilité, de l'irrésistibilité et de l'impossibilité. L'inefficacité peut également être anticipée par le recours à l'aménagement conventionnel de la force majeure ; cependant, les parties souffrent également de lacunes rédactionnelles. Les techniques de rédaction proposées pourraient leur fournir les outils nécessaires pour anticiper efficacement les risques de force majeure. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La force majeure en droit des contrats: Approche critique du régime légal et de l'aménagement conventionnel
Format
Broché
Publication
01 mars 2021
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
176
Taille
22.9 x 15.2 x 1 cm
Poids
268
ISBN-13
9786202544511

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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