L'exercice du droit de légation passif et actif

Name: L'exercice du droit de légation passif et actif
Brand: Mulumba Isidore, Mfuamba
SKU: NW-9786202543835
Price: 39.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationL'observation du Droit international des Organisations internationales [O.I.] démontre que naguère ces personnes morales sujets dérivés du Droit international, en vertu de leur personnalité juridique exercent certains attributs qui n'étaient classiquement reconnues qu'aux seuls Etats, notamment le ''droit de légation passif et actif'' autrement appelé la ''légation passive et active''. Par ailleurs, l'existence et l'exercice d'un droit de légation au profit des organisations internationales, suscite davantage d'interrogations. Les investigations et les analyses des cas pratiques ont amenées à affirmer que la capacité des organisations internationales en matière de légation à une portée relative à la fonction publique internationale, c'est-à-dire à la recherche de l'intérêt général international. En plus, ce droit, s'exerce avec certaines limites notamment si l'O.I. est à vocation universelle [comme l'O.N.U.], elle peut exercer ce droit vis-à-vis de tout Etat du monde [voire les collectivités non étatiques] ou de toute O.I. en revanche, si elle est à compétence régionale ou sous régionale cet exercice peut être limitée qu'aux seuls Etats membres de l'organisation régionale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

L’exercice du droit de légation passif et actif: dans la pratique des organisations internationales

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 mars 2021

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

84

Taille

22.9 x 15.2 x 0.5 cm

Poids

137

ISBN-13

9786202543835

Mulumba Isidore, Mfuamba

L'exercice du droit de légation passif et actif

39,90 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationL'observation du Droit international des Organisations internationales [O.I.] démontre que naguère ces personnes morales sujets dérivés du Droit international, en vertu de leur personnalité juridique exercent certains attributs qui n'étaient classiquement reconnues qu'aux seuls Etats, notamment le ''droit de légation passif et actif'' autrement appelé la ''légation passive et active''. Par ailleurs, l'existence et l'exercice d'un droit de légation au profit des organisations internationales, suscite davantage d'interrogations. Les investigations et les analyses des cas pratiques ont amenées à affirmer que la capacité des organisations internationales en matière de légation à une portée relative à la fonction publique internationale, c'est-à-dire à la recherche de l'intérêt général international. En plus, ce droit, s'exerce avec certaines limites notamment si l'O.I. est à vocation universelle [comme l'O.N.U.], elle peut exercer ce droit vis-à-vis de tout Etat du monde [voire les collectivités non étatiques] ou de toute O.I. en revanche, si elle est à compétence régionale ou sous régionale cet exercice peut être limitée qu'aux seuls Etats membres de l'organisation régionale. Afficher moinsAfficher plus