L'égalité des parties en matière d'arbitrage dans l'espace OHADA

Name: L'égalité des parties en matière d'arbitrage dans l'espace OHADA
Brand: Mpondo Etonde Olive, Riveline
SKU: NW-9786202543323
Price: 54.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationFranz KAFKA écrivait dans son ouvrage intitulé le Procès (1925) que : «[ ...] La justice doit être immobile, sinon sa balance vacille et il ne peut plus y avoir de jugement équitable ». De l'avis de l'auteur, toute justice, étatique, institutionnelle ou privée, présente au départ des garanties d'égalité, mais, lorsque la fonction de jugement vacille sous des considérations autres que la loi des parties, alors cette justice devient fléau. Le problème abordé dans cet ouvrage est celui de l'effectivité de l'égalité des parties telle que prévue par le droit OHADA. S'agit-il d'une égalité de fait ou de droit ? La réponse à ce problème rappelle en première partie, le cadre légal de l'égalité des parties, notamment les dispositions du droit de l'arbitrage OHADA qui s'inspirent également des conventions CIRDI et des lois-types de la CNDUDCI. Toutefois, la mise en oeuvre de ce principe ne s'opère pas sans difficultés notamment avec la célèbre affaire de conflits d'intérêts ADIDAS en France, ainsi que par la complexité des arbitrages multipartites et l'éternelle question de la rémunération des arbitres. Aussi, l'ouvrage propose en seconde partie, quelques suggestions. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

L’égalité des parties en matière d'arbitrage dans l'espace OHADA: L'examen de la balance judiciaire devant une justice privée institutionnelle

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 mars 2021

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

100

Taille

22.9 x 15.2 x 0.6 cm

Poids

160

ISBN-13

9786202543323

Mpondo Etonde Olive, Riveline

L'égalité des parties en matière d'arbitrage dans l'espace OHADA

54,90 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationFranz KAFKA écrivait dans son ouvrage intitulé le Procès (1925) que : «[ ...] La justice doit être immobile, sinon sa balance vacille et il ne peut plus y avoir de jugement équitable ». De l'avis de l'auteur, toute justice, étatique, institutionnelle ou privée, présente au départ des garanties d'égalité, mais, lorsque la fonction de jugement vacille sous des considérations autres que la loi des parties, alors cette justice devient fléau. Le problème abordé dans cet ouvrage est celui de l'effectivité de l'égalité des parties telle que prévue par le droit OHADA. S'agit-il d'une égalité de fait ou de droit ? La réponse à ce problème rappelle en première partie, le cadre légal de l'égalité des parties, notamment les dispositions du droit de l'arbitrage OHADA qui s'inspirent également des conventions CIRDI et des lois-types de la CNDUDCI. Toutefois, la mise en oeuvre de ce principe ne s'opère pas sans difficultés notamment avec la célèbre affaire de conflits d'intérêts ADIDAS en France, ainsi que par la complexité des arbitrages multipartites et l'éternelle question de la rémunération des arbitres. Aussi, l'ouvrage propose en seconde partie, quelques suggestions. Afficher moinsAfficher plus