Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
L'expropriation est une procédure légale permettant à l'État de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier pour un projet d'utilité publique, moyennant une indemnité. Ce livre compare les systèmes juridiques français et algérien en matière d'expropriation, mettant en lumière les étapes administratives et judiciaires, les critères d'utilité publique, le transfert de propriété et la fixation des indemnités. Il souligne l'importance du contrôle judiciaire pour garantir les droits des propriétaires et concilier l'intérêt général et particulier. Afficher moinsAfficher plus

Droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique

71,90 €
Sélectionnez la condition
71,90 €

Le Pitch

L'expropriation est une procédure légale permettant à l'État de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier pour un projet d'utilité publique, moyennant une indemnité. Ce livre compare les systèmes juridiques français et algérien en matière d'expropriation, mettant en lumière les étapes administratives et judiciaires, les critères d'utilité publique, le transfert de propriété et la fixation des indemnités. Il souligne l'importance du contrôle judiciaire pour garantir les droits des propriétaires et concilier l'intérêt général et particulier. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique: Étude de l'expérience marocaine et française
Format
Broché
Publication
25 janvier 2022
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
160
Taille
22.9 x 15.2 x 0.9 cm
Poids
245
ISBN-13
9786202541541
Livré entre : 7 janvier - 12 janvier
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés