Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

Name: Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé
Brand: Oderic Nyembo- Ya- Lumbu, Léon
SKU: NW-9786202288545
Price: 49.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

PrésentationLa révision du 20 janvier 2011 de la constitution congolaise du 18 février 2006 viole le caractère fédéral de l'État. Concernant l'autonomie fédérale, l'obligation juridique, comme l'affirmait Léon Duguit, s'impose aux gouvernants de la respecter, et liés par cette obligation juridique, ils ne peuvent la supprimer ni par une loi ordinaire, ni même par une loi constitutionnelle. Cependant, il arrive toujours un moment où le droit s'arrête devant la force. L'acte par lequel le pouvoir central supprimerait l'autonomie d'un territoire fédéralisé, serait un acte de force, et jamais un acte de droit, en quelques formes que cette suppression ait lieu car cet acte serait la violation d'une obligation juridique c'est-à-dire un coup d'État ( Leon Duguit, L'État, les gouvernants et les agents, préface de Frank Moderne, Dalloz, Paris, 2005, pp. 758-759). Phénomène récurrent dans nos jeunes démocraties! Pourquoi ? Au-delà de l'étude de la constitution congolaise du 18 février 2006, c'est tout le problème de l'avenir du constitutionnalisme, entendu comme technique de limitation des pouvoirs, dans les jeunes démocraties qui est posé dans cet ouvrage. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé: Décentralisation et révision du 20 janvier 2011 en question. Problématique du non respect de la constitution en Afrique

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 juillet 2018

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

680

Taille

22.9 x 15.2 x 3.8 cm

Poids

984

ISBN-13

9786202288545

Oderic Nyembo- Ya- Lumbu, Léon

Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

49,90 €

Le Pitch

PrésentationLa révision du 20 janvier 2011 de la constitution congolaise du 18 février 2006 viole le caractère fédéral de l'État. Concernant l'autonomie fédérale, l'obligation juridique, comme l'affirmait Léon Duguit, s'impose aux gouvernants de la respecter, et liés par cette obligation juridique, ils ne peuvent la supprimer ni par une loi ordinaire, ni même par une loi constitutionnelle. Cependant, il arrive toujours un moment où le droit s'arrête devant la force. L'acte par lequel le pouvoir central supprimerait l'autonomie d'un territoire fédéralisé, serait un acte de force, et jamais un acte de droit, en quelques formes que cette suppression ait lieu car cet acte serait la violation d'une obligation juridique c'est-à-dire un coup d'État ( Leon Duguit, L'État, les gouvernants et les agents, préface de Frank Moderne, Dalloz, Paris, 2005, pp. 758-759). Phénomène récurrent dans nos jeunes démocraties! Pourquoi ? Au-delà de l'étude de la constitution congolaise du 18 février 2006, c'est tout le problème de l'avenir du constitutionnalisme, entendu comme technique de limitation des pouvoirs, dans les jeunes démocraties qui est posé dans cet ouvrage. Afficher moinsAfficher plus

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Titre complet

Le fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé: Décentralisation et révision du 20 janvier 2011 en question. Problématique du non respect de la constitution en Afrique

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 juillet 2018

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

680

Taille

22.9 x 15.2 x 3.8 cm