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Bugeaud, Marc

La notion de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil

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Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationJ'ai décidé d'écrire cet ouvrage pour partager mes connaissances aux travers de mes différentes expériences. Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui désirent approfondir leurs connaissances en droit de la construction et comprendre le mécanisme de la répartition des responsabilités. Aux particuliers et aux professionnels qui désirent connaître leurs droits avant de se lancer dans un projet de construction. Cet ouvrage est constitué en deux parties, la première consisteà expliquer l'évolution des prémices de la présomption de la responsabilité des constructeurs et ses différentes sanctions, depuis l'antiquité jusqu'à la mise en oeuvre de la loi du 04 Janvier 1978. La deuxième partie consiste à comprendre pourquoi le législateur a mis en place une nouvelle loi, et comment elle a été perçue. Vous aurez l'occasion de trouver de nombreuses jurisprudences, que ce soit maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, architecte, entrepreneur, particulier, bureau d'étude ou bureau de contrôle. Tous les professionnels et les particuliers qui ont construit pour eux-mêmes ou pour autrui se retrouveront dans cet ouvrage. Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
La notion de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil
Auteur
Bugeaud, Marc
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Broché
Publication
01 juillet 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
116
Taille
22.9 x 15.2 x 0.7 cm
Poids
182
ISBN-13
9786202284349

Auteur

Bugeaud, Marc
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Livré entre : 31 juillet - 5 août
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