Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

D'lheyns Otto Got, Veni

Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA

  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
  • Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationToute entreprise, dans un souci majeur d'accroitre ses activités et élargir son tissu économique, noue des relations avec des partenaires extérieurs susceptibles d'apporter des capitaux nécessaires à cette fin. Conscient de cette réalité, les créanciers exigent souvent et/ou toujours des garanties afin de se prémunir contre toute insolvabilité du débiteur. Seulement dans l'espace OHADA, lorsqu'une entreprise connait des difficultés, des procédures peuvent être ouvertes au débiteur en vue de prévenir ou traiter ces difficultés. Ces procédures collectives suspendent tout règlement instantané de créance, ce droit disant-le, est actuellement orienté vers la sauvegarde de l'activité du débiteur. Les garants (cautions) personnes physiques bénéficient désormais de toutes les mesures protectrices du débiteur dans les procédures préventives. Mais ces derniers ne peuvent se prévaloir du concordat en redressement homologué. Toutefois, en cas de survenance d'une situation irrémédiablement compromise les actions individuelles renaissent, vecteur d'une conciliation entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés. Afficher moinsAfficher plus

D'lheyns Otto Got, Veni

Le cautionnement et les procédures collectives dans l'espace OHADA

54,90 €
Sélectionnez la condition
54,90 €

Le Pitch

PrésentationToute entreprise, dans un souci majeur d'accroitre ses activités et élargir son tissu économique, noue des relations avec des partenaires extérieurs susceptibles d'apporter des capitaux nécessaires à cette fin. Conscient de cette réalité, les créanciers exigent souvent et/ou toujours des garanties afin de se prémunir contre toute insolvabilité du débiteur. Seulement dans l'espace OHADA, lorsqu'une entreprise connait des difficultés, des procédures peuvent être ouvertes au débiteur en vue de prévenir ou traiter ces difficultés. Ces procédures collectives suspendent tout règlement instantané de créance, ce droit disant-le, est actuellement orienté vers la sauvegarde de l'activité du débiteur. Les garants (cautions) personnes physiques bénéficient désormais de toutes les mesures protectrices du débiteur dans les procédures préventives. Mais ces derniers ne peuvent se prévaloir du concordat en redressement homologué. Toutefois, en cas de survenance d'une situation irrémédiablement compromise les actions individuelles renaissent, vecteur d'une conciliation entre le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le cautionnement et les procédures collectives dans l’espace OHADA: entreprise en difficulté
Auteur
D'lheyns Otto Got, Veni
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Grand Format
Publication
01 avril 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
112
Taille
22.9 x 15.2 x 0.7 cm
Poids
177
ISBN-13
9786139552184

Auteur

D'lheyns Otto Got, Veni
Voir les livres de D'lheyns Otto Got, Veni
Livré entre : 15 juin - 20 juin
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

D'lheyns Otto Got, Veni

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés