Accord politique de la CENCO face à la Constitution Congolaise de 2006

Name: Accord politique de la CENCO face à la Constitution Congolaise de 2006
Brand: Kapipa, Simplice
SKU: NW-9786138486466
Price: 39.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationL'accord politique met sur pied un régime de fait, il découle tout simplement du fait qu'il est dépourvu de caractère juridique, mais régit pourtant le phénomène du pouvoir. Dans le cadre du présent ouvrage, l'instauration de régime de fait résulte du basculement d'un système constitutionnel à un système (quasi) a-constitutionnel ou inconstitutionnel, que la doctrine identifie sous le nominatif de « coup d'Etat politique » . Dans le meilleur des cas, on assiste à une cohabitation tumultueuse entre la constitution et l'accord, le second prenant souvent, si non le plus souvent, le dessus. Dans le pire des cas, la première est tout simplement délaissée, suspendue ou abrogée par le second. L'Accord politique du 31 décembre 2016 a eu pour principal objectif de mettre sur pied un gouvernement de crise composé de toute la classe politique qui est la majorité au pouvoir, l'opposition et la société civile pour l'organisation des élections au plus tard le 31 décembre 2017 totalement déconnectés des prescriptions constitutionnelles. Par ailleurs, il a soumis le parlement à une véritable corvée, consistant à l'enregistrement des lois préalablement établies par eux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Accord politique de la CENCO face à la Constitution Congolaise de 2006: En République Démocratique du Congo

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 juillet 2019

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

56

Taille

22.9 x 15.2 x 0.3 cm

Poids

97

ISBN-13

9786138486466

Kapipa, Simplice

Accord politique de la CENCO face à la Constitution Congolaise de 2006

39,90 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationL'accord politique met sur pied un régime de fait, il découle tout simplement du fait qu'il est dépourvu de caractère juridique, mais régit pourtant le phénomène du pouvoir. Dans le cadre du présent ouvrage, l'instauration de régime de fait résulte du basculement d'un système constitutionnel à un système (quasi) a-constitutionnel ou inconstitutionnel, que la doctrine identifie sous le nominatif de « coup d'Etat politique » . Dans le meilleur des cas, on assiste à une cohabitation tumultueuse entre la constitution et l'accord, le second prenant souvent, si non le plus souvent, le dessus. Dans le pire des cas, la première est tout simplement délaissée, suspendue ou abrogée par le second. L'Accord politique du 31 décembre 2016 a eu pour principal objectif de mettre sur pied un gouvernement de crise composé de toute la classe politique qui est la majorité au pouvoir, l'opposition et la société civile pour l'organisation des élections au plus tard le 31 décembre 2017 totalement déconnectés des prescriptions constitutionnelles. Par ailleurs, il a soumis le parlement à une véritable corvée, consistant à l'enregistrement des lois préalablement établies par eux. Afficher moinsAfficher plus