Extraterritorialité et gestion de déchets

Name: Extraterritorialité et gestion de déchets
Brand: Compaore, Moumouni
SKU: NW-9786138443353
Price: 39.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLe droit de l'environnement est un droit mal outillé pour réprimer au niveau international les atteintes faites à l'environnement et à la santé humaine suite aux transferts illégaux de DEEE dangereux. Au terme de cette recherche, il ressort qu'il existe quelques pistes de réflexions intéressantes sur l'idée de savoir si le concept d'extraterritorialité est approprié aux instruments juridiques internationaux régissant la gestion et le transfert des DEEE. En effet si le parallélisme existant entre les droits humains et les déchets ne permet d'emblée d'affirmer l'éventualité d'une applicabilité extraterritoriale des normes internationales de gestion de DEEE, il convient toutefois de souligner que le droit de l'environnement est un droit qui évolue. Ce nouveau droit n'est pas encore un droit juridictionnel même si la Cour européenne des droits de l'homme a eu à plusieurs reprises à reconnaître indirectement le droit de l'homme à un environnement sain. Il s'agit d'un droit nouveau qui s'accommode très rapidement certains outils des droits humains afin d'assurer sa protection pleine et entière. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Extraterritorialité et gestion de déchets: D’équipements électriques et électroniques en droit international de l’environnement

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 mars 2019

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

76

Taille

22.9 x 15.2 x 0.5 cm

Poids

126

ISBN-13

9786138443353

Compaore, Moumouni

Extraterritorialité et gestion de déchets

39,90 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLe droit de l'environnement est un droit mal outillé pour réprimer au niveau international les atteintes faites à l'environnement et à la santé humaine suite aux transferts illégaux de DEEE dangereux. Au terme de cette recherche, il ressort qu'il existe quelques pistes de réflexions intéressantes sur l'idée de savoir si le concept d'extraterritorialité est approprié aux instruments juridiques internationaux régissant la gestion et le transfert des DEEE. En effet si le parallélisme existant entre les droits humains et les déchets ne permet d'emblée d'affirmer l'éventualité d'une applicabilité extraterritoriale des normes internationales de gestion de DEEE, il convient toutefois de souligner que le droit de l'environnement est un droit qui évolue. Ce nouveau droit n'est pas encore un droit juridictionnel même si la Cour européenne des droits de l'homme a eu à plusieurs reprises à reconnaître indirectement le droit de l'homme à un environnement sain. Il s'agit d'un droit nouveau qui s'accommode très rapidement certains outils des droits humains afin d'assurer sa protection pleine et entière. Afficher moinsAfficher plus