Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne

Name: Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne
Brand: Muhunga Kafand, Xavier
SKU: NW-9786138441717
Price: 43.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLa présente réflexion a la faveur d'analyser les contraintes pratiques de la mise en oeuvre du dialogue des juges nationaux et supranationaux appliquées à l'interaction entre le droit européen et le droit espagnol dans le contexte du conflit lié à l'autodétermination de la Catalogne. L'originalité de l'ossature de cette réflexion tient à l'exploration des aspects d'entraves au dialogue des juges jusque-là peu explorés dans la littérature en termes d'obstacles à la juridictionnalisation de la construction européenne. A ce titre, ma réflexion s'intéresse à déterminer : Primo, à partir de quel moment une personne acquiert-elle effectivement le statut de parlementaire européen de manière à pouvoir directement se prévaloir des droits qui s'y rattachent ; Secundo, à déterminer les effets de l'immunité parlementaire en vue de savoir si celle-ci peut rétroagir pour pouvoir soustraire à toute poursuite pénale les faits commis par son titulaire avant son élection au Parlement européen ; Tertio, à déterminer l'existence ou non d'éventuelles marges de manoeuvre des juridictions nationales dans l'exécution des arrêts de la CJUE répondant à une question préjudicielle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne: Immersion dans les méandres de la crise catalane

Auteur

Editeur

Format

Poche

Publication

10 août 2022

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

68

Taille

22 x 15 x 0.4 cm

Poids

105

ISBN-13

9786138441717

Muhunga Kafand, Xavier

Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne

43,90 €

Le Pitch

Littérature française

PrésentationLa présente réflexion a la faveur d'analyser les contraintes pratiques de la mise en oeuvre du dialogue des juges nationaux et supranationaux appliquées à l'interaction entre le droit européen et le droit espagnol dans le contexte du conflit lié à l'autodétermination de la Catalogne. L'originalité de l'ossature de cette réflexion tient à l'exploration des aspects d'entraves au dialogue des juges jusque-là peu explorés dans la littérature en termes d'obstacles à la juridictionnalisation de la construction européenne. A ce titre, ma réflexion s'intéresse à déterminer : Primo, à partir de quel moment une personne acquiert-elle effectivement le statut de parlementaire européen de manière à pouvoir directement se prévaloir des droits qui s'y rattachent ; Secundo, à déterminer les effets de l'immunité parlementaire en vue de savoir si celle-ci peut rétroagir pour pouvoir soustraire à toute poursuite pénale les faits commis par son titulaire avant son élection au Parlement européen ; Tertio, à déterminer l'existence ou non d'éventuelles marges de manoeuvre des juridictions nationales dans l'exécution des arrêts de la CJUE répondant à une question préjudicielle. Afficher moinsAfficher plus