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Kankeu, Roger

L'Article 13 du Code CIMA: Contexte et Enjeux

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Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
PrésentationEn plus des freins et des difficultés que connait le secteur des assurances en zone CIMA. L'article 13 apparait comme l'un des arguments, ayant milité pour l'intervention du législateur. Le Règlement N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives à la souscription et la gestion des contrats en fait clairement mention. Le paiement de la prime constitue un élément indéniable dans la gestion des sinistres. Elle stipule que : la prise d'effet du contrat est subordonnée au paiement intégrale de la prime par l'assuré. Cette disposition vient répondre aux multiples défaillances techniques du marché à l'instar des arrières de primes et de ce fait conforte le principe qui dit : « NO PREMIUM, NO WARRANTY ». Afficher moinsAfficher plus

Kankeu, Roger

L'Article 13 du Code CIMA: Contexte et Enjeux

39,90 €
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39,90 €

Le Pitch

PrésentationEn plus des freins et des difficultés que connait le secteur des assurances en zone CIMA. L'article 13 apparait comme l'un des arguments, ayant milité pour l'intervention du législateur. Le Règlement N°0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives à la souscription et la gestion des contrats en fait clairement mention. Le paiement de la prime constitue un élément indéniable dans la gestion des sinistres. Elle stipule que : la prise d'effet du contrat est subordonnée au paiement intégrale de la prime par l'assuré. Cette disposition vient répondre aux multiples défaillances techniques du marché à l'instar des arrières de primes et de ce fait conforte le principe qui dit : « NO PREMIUM, NO WARRANTY ». Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'Article 13 du Code CIMA: Contexte et Enjeux
Auteur
Kankeu, Roger
Editeur
UNIV EUROPEENNE
Format
Broché
Publication
01 octobre 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
84
Taille
22.9 x 15.2 x 0.5 cm
Poids
137
ISBN-13
9786138423850

Auteur

Kankeu, Roger
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